Je ne sais pas trop ou le poster ce sujet pour le partager.
Mais avez vous remarque que dans le projet de loi finance 2019 PLF1255.
Un amendement a ete rajoute qui semble cibler la niche fiscale dont beneficie les PU dans le cadre du bonus/malus.
C’est le CD80
Ce n’est pas encore vote mais le texte a ete retenu dans le projet.
1ere lecture au 24 Septembre 2018
Perso j’ai trouve tres peu de retour dans les medias si ce n’est sur des sites ecolo.
C’est etrange.
Mais a surveiller d’ici la fin de l’annee.
les caisses sont vides , donc on cherche a nous prendre encore plus pour donner soit pour reduire la dette de certains pays et creuser la notre , soit a donner a des gens qui n apporte rien a notre societe je dis cela sans avis politique juste une constatation perso
Rétroactif, je pense qu’ils ne pourront pas, mais il peut y avoir une sur-taxe en cas de changement de proprio et de CG, ce qui va impacter le prix de l’occasion ressente (- de 5ans) et dopé l’occasion (+ de 5ans)
je pense que c 'est surtout pour le neuf pas pour l occaz
bien que chez jeep il te facture le malus pour un vehicule de demonstration donc deja immatriculé ( ils se rembourse quoi )
Pas que sur les sportive et même sur les véhicules de + de 5 ans. en fait cela concerne tous les véhicules “polluants” depuis 2004
J’ai été malusé sur ma carte grise il y a un ans en achetant de mon pathfinder de 2011!
et depuis 2009 sur les véhicules qui polluaient trop lors de leur première mise en circulation par rapport aux standard en vigueur à cette date, il peut y avoir une taxe annuelle à payer !