PLF 2019 MALUS à venir

Bonsoir

Le président Missa à fermé le sujet “malus pour pick up” c’est son doit, et il avait ses raisons, par contre je me permet de relancer le sujet en espérant ne pas être censuré.
Ne sachant pas ou le poster je le fais ici.
Je me suis inscrit sur ce forum pour me tenir informé sur ce malus à venir. :helpsos:
Effectivement j’ai un Ford ranger en commande depuis début octobre 2018 avec une livraison prévu mi janvier 2019 et tout seul cette histoire de malus n’est pas facile à appréhender.
J’espère ainsi pouvoir obtenir des informations et surtout échanger avec des personnes dans la même situation que moi comme “Philri ou Fra2a” , nous ne savons pas encore à ce jour si nous devront payer ou non un malus de 10 500 € ce qui est dans mon cas inconcevable , cela signifierais l’annulation de ma commande avec certainement perte de 1500 € d’acompte.
Nous espérons tous obtenir des réponses d’ici fin décembre sur ce forum sachant que chacun essaye de son coté d’en obtenir et de les faire partager. Missa j’espère ne pas enfreindre les règles de ce forum en relançant le sujet que vous avez fermé, mais nous avons encore besoin d’échanger sur ce sujet et je fais appel à tous à ne pas dériver à nouveau sur la politique. :ange: Merci d’avance.

Merci Clovis, tu viens de me couper l’herbe sous le pied.
J’allais faire à peu près le même message car on partage la même aventure incertaine ! :frowning: :confused: :batte:

J’avais bien envie de répondre hier et les jours plus tôt sur le coté politique mais ce n’est pas le lieu. Je réserve donc cela avec un bulletin de vote ! :devil:

Donc je surveille les sites du Sénat et de l’Assemblée Nationale.
Faut rester mobilisé et tenir les copains au courant.

J’ai aussi une bouteille de champagne au frais au cas ou on pourrait terminer la commande comme c’était prévu initialement. :smiley:
Au plaisir de vous lire.
Phil

tu as un bon de cde de 2018
avec une livraison en 2019

Donc tu es sous la loi de 2018 c’est le bon de cde qui fait loi

cela serait la situation idéale.
Tu as des informations à nous donner pour être sûr de ça !
Le bon sens maintenant ne suffit plus à rassurer mon angoisse.

Merci à toi.
Phil

Hello Philri,
merci aussi pour ton implication, et tes investigations sur le site de l’assemblée et du Sénat puisque tout va se jouer maintenant au Sénat.
J’espère que eric def 90 à raison, ce serait logique, c’est ce que semble indiqué aussi la loi de finance 2008 lors de la mise en place du malus. Nous devrions donc échapper à ce malus, mais bon… tant que ce n’est pas officiel.
“wait and see”

tu vas voir ton vendeur et tu discutes du truc

Lui il va l’avoir sur les ventes 2018 donc …

Le vendeur à ce jour n’en sais pas plus que nous, le véhicule va être immatriculé mi janvier 2019, et le malus se règle à l’immatriculation d’ou nos interrogations à tous, il faut attendre de savoir à partir de quelle date la loi va être appliqué et surtout si les véhicules commandés avant l’application de la loi seront ou non impactés. Merci pour tes infos. A plus

Personnellement, comme les choses sont incertaines et que mêmes les gens qui sont dans le domaines sont dans l’incertitude, j’ai opté pour un modele neuf en stock qui sera livré avant le 31 décembre …

Le mandataire chez qui j’oriente mon choix me dit que s’il livre un véhicule en janvier 2019 (même commandé en 2018) en raison des numeros de chassis qu’il ne connait pas à l’avance, il ne peut garantir l’absence de malus lors de l’immatriculation en janvier … et ce malgré une commande en 2018.

J’alimente donc l’incertitude !! Mais le pronostic est assez défavorable à mon avis…

MX1, c’est qui ton mandataire ? Moi j’ai commandé chez e.motors à Troye je l’ai eu encore aujourd’hui et il est dans l’incertitude, je sais juste que ma demande d’immatriculation sera faite vers le 15 janvier 2019.

Salut .

Négatif , c’est la date d’immatriculation qui fait foi , pas la date de commande https://www.autoplus.fr/actualite/Pick-up-Malus-Taxe-CO2-Ecologie-1532455.html

Ouais , mais ça c’est de la faute des communistes insoumis du FN qui votent centre avec des idées de droite venant de la gauche ! C’est tout ! :moqueur2:
:dehors:

NB ! Sérieusement,moi aussi je suivais ce sujet avec intérêt !

Sans commentaire on aura bien compris


Les lois ne sont pas rétroactive c’est illégal en France donc si tu commandes en 2018 sous réserve d’avoir versee un acompte en 2018 alors pas d’écotaxe pas de souci.

En revanche tu payes obligatoirement la TVS tous les ans pour une entreprises.

A l ‘époque de la TVS « ne pas confondre avce l’écotaxte » en france en 2008
Il y avait déjas une ligne sur la rétroactivité acompte en 2017 pas d’écotaxe.

Forcément certains modèle il faut attendre parfois 6 mois et plus.

comme beaucoup, on panique alors que rien n’est joué. Sur les 2 taxes (tvs et taxe éco)


Après recherche ces quelques mots sont intéressants pour tous ceux qui ont déjà commandé leur véhicule si on s’avance à une comparaison de la loi de l’’époque sur l’écotaxe ou malus instauré au 1er janvier 2008

le point N° 7 semble intéressant et une base de jurisprudence en cas de volonté d’appliquer sans distinction un malus écologique au 1er janvier 2019.
Je cite :
Les I et II s’appliquent aux véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France ou à l’étranger à compter du 1er janvier 2008, à l’exception des véhicules ayant donné lieu, avant le 5 décembre 2007, à une commande accompagnée du versement d’un acompte, « pour tous ceux qui ont déjà commandé leur véhicule si on s’avance à une comparaison. »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000017839505&idArticle=LEGIARTI000025075059&dateTexte=20071228&categorieLien=cid#LEGIARTI000025075059



perso je pense qui il y aura une écotaxe sur les pickups et donc obligatoire l’arrêt définitif des pickup en France malheureusement mais pas de TVS

Salut .

à 10500 balles le morceau , y’a de quoi quand même :chaud: :chaud:

Un mandataire en guyane…car ici nous avons un franchisé toyota (nccie) et des mandataires qui importent…et un marché de loccasion tres difficile…et énormément de défiscalisation sur les PU.

Precision la tvs cest pour les societés mais quand tu as une entreprise a ton nom propre…pas de tvs !

Juste pour info la pollution des voitures nucléaire


On taxe une certaine catégorie de voiture pour acheter plus de voiture électrique qui probablement pollue plus que les normes euro6 ?.

Mon mandataire vient de m’appeler, le véhicule sera dispo plus tôt que prévu je dois le récupérer le 27/11 au lieu du 19/01/19, il me garantie que je ne serai pas soumis au malus, il me dit qu’après renseignement c’est la date de demande d’immatriculation qui fait foi, donc comme elle sera faite vers le 25/11, pas de malus, qu’en pensez vous ? :helpsos:

Bonjour,
j’en reviens à ton premier commentaire relatif à la perte éventuelle de ton acompte…

Sur un plan légal, un acompte t’oblige à aller au bout de la transaction… si tu veux pouvoir te désister (avec abandon des sommes versées) il faut verser des arrhes

“Les arrhes et acomptes sont des sommes d’argent versées en prévision d’un achat, une location saisonnière ou une prestation de service. Le versement d’arrthes engagent le vendeur envers l’acheteur. Si l’acheteur renonce à l’achat, il renonce au remboursement des arrhes. L’acompte engage le vendeur et l’acheteur à honorer le contrat. Le vendeur qui se rétracte doit rembourser l’acompte et peut être condamné à des dommages et intérêts. L’acheteur qui se rétracte doit payer la totalité de la prestation même s’il refuse l’execution du contrat. Si un versement préalable est effectué sans précision, on considère que ce versement constitue des arrhes.”

Sur le post qui a été fermé “baleno” m’avait répondu

Bonjour
Quand tu dis 1ere mise en circulation au 01/12/2018 c’est en France?
Si il vient par un mandataire il doit deja etre immatricule dans son pays d’origine meme neuf.
A mon avis ton mandataire va faire un CPI donc un WW valable 2+2 mois. Le tarif est forfaitaire en fonction de la region(~90€).
Mais c est ensuite lorsque tu vas faire ta demande de CG definitive que tu risques d avoir un malus applique par le SIV.
Bon apparemment la mise en application sera eventuellement decalee en Juin 2019.
Tu devrais y echapper.

En fait mon ranger sort de fabrication, il est en cours d’acheminement, donc il n’est pas encore immatriculé ce qui veut dire que le mandataire va faire la demande de carte grise au plus tard vers le 27/11 , il m’a demandé de lui faire un virement de 735 € pour régler la carte grise, à priori je n’ai donc pas de malus, nous sommes bien d’accord, la malus se paye bien au moment du règlement de la carte grise ? il n’y a pas de risque que le SIV me réclame le malus après, qu’en pensez vous ? Merci

Bon. Je me dois, je pense de présenter mes excuses à tous les membres qui suivaient avec intérêt le post précédent sur le malus de nos chers PU. Je me suis, en effet, un peu “égaré” et le Président Missa a jugé bon de verrouiller ce post.
Dont acte.
C’est son forum, il est chez lui.
Autant j’ai compris qu’il puisse verrouiller ce sujet, afin d’empêcher qu’éventuellement nous puissions échanger nos points de vue entre personnes intelligentes…autant je n’ai pas apprécié cette censure qui a consisté, après avoir verrouillé le post, à supprimer mes messages de façon arbitraire…vraiment une censure d’opinion.
Bref. Encore toutes mes excuses !!!

D’aucuns esprits chagrins diront que je pollue à nouveau.
Oui…et Non.
Je précise que j’ai pris également la peine de m’excuser auprès du Président Missa en MP.
Message auquel il n’a même pas pris la peine de répondre ou même simplement d’accuser réception.
Manque évident d’éducation ou de bienséance ? Moi qui me suis évertué à inculquer ces valeurs à mes enfants, à mes employés même, j’ai toujours du mal à supporter ce défaut chez les autres. Mais on ne se refait pas n’est ce pas ?
A moins que…A moins que…il ne soit touché par cette maladie qui à l’air d’être en vogue chez les présidents ? A savoir ce mépris et cette morgue pour les petites gens ne faisant pas partie de leur cercle proche ???
Mais je m’égare à nouveau…
Bon. Ca,…c"est fait !!
Je ne m’exprimerai plus sur ce forum, mais je continuerai à vous suivre de loin en loin !!! en vous souhaitant plein de discussion passionnantes entre vous ! (attention ! pas de politique !!!) :yahoo: :yahoo:

Bon vent à toi, et qu’il t’emmène très loin…

Ce forum appartient à tout le monde, et c’est pourquoi il est important que quelqu’un (élu chaque année en A.G) veille à ce que le navire évite les nombreux récifs et continu à voguer longtemps.

Alors merci à Missa et à toute son équipe. :bien: