a propos des vices cachés

Exact, merci pour ces précisions Pierre-Yves :bien:

D’après ce que je lis Nissan a du soucis à se faire car c’est superbingo pour lui aussi.

c est ce que je me dit aussi nissan nous a donc vendu des vehicule avec vices cachés

et par ricoché nous contre Nissan.

je viend de faire ma vidange des 100 000 klm pour le chef d atelier j ai demander si il y avait un rappel pour vice cacher j ai eu un non affirmatif pour le commercial il ont eu juste un cas de casse l annee derniere j ai parler d un forum qui resence les cas de casse il a perdu sont sourire commercial et pour le petit mecano il a eu 2 cas de casse et pour lui s est un probleme ovalisation des pistons ou soupape je sait plus (desoler)par contre il ma dit garanti 5 ans et 150 000 klm donc meme si il a 10 ans et en dessous de 150 000 klm il est toujours sous garantie voila

On m’a toujours dit 5 ans ou 150000 Km, fais toi le bien confirmer.

“Et” ou “ou” ??

5 ans ou 150000 Km
et c’est au premier terme echu comme il dise

s est ce qu il ma dit mais j ai rien eu d ecrit bien sur

Oui, en effet et nous avons tous les D22 qui arrivent à échéance en 2009 / 2010

voir décembre 2008 :wink:

moi je l’ai dejà dans le … Septembre 2008. :batte:

:slight_smile: no panic

…décembre 2007 :batte: :batte:

Ben moi j’y suis en mai 2009 et à ce jour j’ai 105 000 au compteur.

bonjour à tous.
pierre yves il y a un point avec lequel je ne suis pas tout à fait d’accord,
tu dis :""vendu dans l’etat “” aucune valeur juridique.

A savoir : Ça peut vous servir en cas de vente mais aussi d’achat !
Si vous n’avez aucun recours contre le vendeur pour les défauts apparents, en ce qui concerne les organes en mauvais état le vendeur est tenu de vous le signaler lors de l’achat s’il en a connaissance. Attention à ce que note le vendeur sur le certificat de cession,parfois certaines mentions sont rajoutées à la main, par exemple “vendu en l’état”. Un particulier peut délibérément limiter la garantie. Il en a plein droit et il s’exonère ainsi de toute garantie sur des vices cachés. Ces clauses font la loi entre les parties. Toutefois, on peut penser que le vendeur a limité la garantie en connaissance de cause; un vice caché a pu être dissimulé par le vendeur. Dans ce cas, une action peut être intentée pour vice du consentement, en vertu de l’article 1116 du Code Civil (“Le dol* est une cause de nullité” car “les manœuvres pratiquées par l’une des parties sont telles, qu’il est évident que l’autre n’aurait pas contracté.”). La loi stipule aussi que le dol "ne se présume pas, et doit être prouvé". Toute la difficulté réside donc dans le fait que vous devez apporter la preuve que le vendeur a omis de vous renseigner de façon intentionnelle.
En résumé tout proprio de d22 de ce site qui connaît leur problème, est obligé de le signaler à son potentiel acheteur et il peut se couvrir en notifiant vendu en l’état.

*dol : Il peut être défini comme étant toute ruse, tromperie ou manœuvre employée.

oui, après faut voir de quel coté on se trouve (vendeur/ acheteur)
joie de la justice et de ses contraires, tout dépends de l’interprétation et de ce que l’on veut en faire.

Bjr, en réponse à l’autre débat, et pour confirmer et compléter le sujet.

La seule obligation d’un particulier est d’effectuer un contrôle technique 6 mois précédant la vente, et de vous tenir informé de tout élément important à propos du véhicule (marbre suite accident, etc.…). Il n’y a pas d’autres obligations ni garanties.
Après vous pouvez tenter de casser la vente pour vice caché, il faut déjà prouver que l’ancien proprio était au courant du risque (mais dans vice caché il y a caché) pratiquement impossible……
Et ensuite démontrer le vice caché, une seule solution saisir la justice qui désignera un expert et elle tranchera en désignant le responsable (soit : l’ancien proprio, le nouveau, ou le constructeur). Pour gagner du temps il faut incriminer et se retourner aussi contre le constructeur, dans le cas d’une casse moteur par exemple bien sur…

Une fois la vente cassée, possible à condition que la vente soit récente (si la vente à 6 mois/ 1an et le véhicule 20000km de plus, aucune chance).
S’il y a vice caché, l’ancien propriétaire peut à son tour se retourner contre la marque de son véhicule, et demander une prise en charge des réparations…
Bonjour le bordel et la lenteur du truc, et en plus il faut que le véhicule concerné n’est pas trente ans ou 300000km… que les préconisations constructeur soient respectées etc etc…. à vous de voir si le jeu en vaut la chandelle….

Dernière solution le nouveau proprio se retourne contre la marque, il faut monter un dossier, prouver que l’ancien proprio a respecté les préconisations du véhicule (car 8 fois / 10 la marque vous renverra contre l’ancien proprio), prouver que vous n’êtes pas un cas isolé, faire intervenir un expert, saisir la justice en d’autres termes faire reconnaître le problème par la marque pour votre véhicule par l’intermédiaire d’une procédure.

En conclusion tout est possible, mais je ne le souhaite à personne car c’est long, préjudiciable et rien n’est acquis au départ, mais en contre partie rien n’est perdu. Il faut tout de même qu’un achat reste un plaisir, devenir parano n’arrange rien, si vous êtes vendeur demandé au constructeur de vous confirmer par écrit que votre véhicule n’est pas sujet à un rappel ou souffre d’une tare qui peut-être préjudiciable à son utilisation normale. De cette réponse vous serez couvert et le futur proprio aussi.

ne pas oublier, qu’il y a un autre coté moins lourd, qui se pratique souvent, c’est l’accord amiable…
le vendeur rembourse une partie ou la totalité des réparations, le problème c’est si le feu arrière qui tombe c’est pas grave et l’amiable se fait de suite, mais si le moteur lache avec un devis de 10000roros, là! pour trouver un accord …

très clair,
d’ou l’interet des forums :

“Dernière solution le nouveau proprio se retourne contre la marque, il faut monter un dossier, prouver que l’ancien proprio a respecté les préconisations du véhicule (car 8 fois / 10 la marque vous renverra contre l’ancien proprio), prouver que vous n’êtes pas un cas isolé, faire intervenir un expert, saisir la justice en d’autres termes faire reconnaître le problème par la marque pour votre véhicule par l’intermédiaire d’une procédure.”

merci gresan :merci:

Lors de la vente d’un de mes vehicules, j’avais precisé sur la carte grise :

" Vendu en l’etat : climatisation en panne "

Apres avoir informé l’acheteur bien sur, et etant tombé d’accord sur le prix en tenant compte de ce defaut je me suis dit que ca éviterait qu il vienne me chercher des noises plus tard… Je ne sais pas si ca m’aurait protegé ? Je suppose que oui.