pfff j’aime m’arracher les cheveux un 1er janvier…
et comme j’ai dit dans un post précédent, j’aime pas ceux qui croient que, tant pis si ça semble me rendre antipathique.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006842112/2003-03-31/
Article R412-2
Modifié par Décret n°2001-751 du 27 août 2001 - art. 6 () JORF 28 août 2001
I. - En circulation, tout conducteur d’un véhicule à moteur, dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes, et dont les sièges sont équipés de ceintures en application des dispositions du livre 3, doit s’assurer que les passagers âgés de moins de treize ans qu’il transporte sont maintenus soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.
II. - De même, il doit s’assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.
III. - Toutefois, l’utilisation d’un système homologué de retenue pour enfant n’est pas obligatoire :
1° Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ;
2° Pour tout enfant muni d’un certificat médical d’exemption qui mentionne sa durée de validité et comporte le symbole prévu au 2° du II de l’article R. 412-1 ;
3° Pour tout enfant transporté dans un taxi, dans un véhicule de remise ou tout autre véhicule affecté au transport public routier de personnes, ou dans un véhicule de transport en commun.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Article R412-3
I. - Le transport d’un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d’un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l’un des cas suivants :
1° Lorsque l’enfant est transporté, face à l’arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l’avant des véhicules ;
2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ;
3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l’article R. 412-2.
II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ? | service-public.fr
Un enfant de moins de 10 ans doit être installé à l’arrière du véhicule et être maintenu par un système homologué de retenue spécifique à son âge, son poids et sa morphologie .
Toutefois, un enfant de moins de 10 ans peut être installé à l’avant dans les cas suivants :
L’enfant est installé dans un dispositif bébé “dos à la route” sur le siège avant passager, l’airbag étant désactivé
Le véhicule ne comporte pas de banquette arrière
La banquette arrière du véhicule n’est pas équipé de ceinture de sécurité
Les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables
Les sièges arrière du véhicule sont occupés par des enfants de moins de 10 ans, chacun d’eux étant retenu par un système homologué de retenue
Le système homologué de retenue n’est pas obligatoire dans les cas suivants :
Enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité
Enfant muni d’un certificat médical d’exemption délivré par un médecin agréé par la préfecture
Le dispositif de retenue doit avoir un visa d’homologation certifiant qu’il est conforme aux normes européennes :
La norme R44 classe les dispositifs en 5 groupes correspondant au poids de l’enfant.
La norme R129 (Isize) classe les sièges selon la taille de l’enfant (cette norme remplace progressivement la norme R44).
Tous les sièges normés Isize disposent du système Isofix, obligatoire dans les véhicules neufs depuis 2011.
En résumé, si la banquette arrière comporte une ceinture de sécurité, vous pouvez y installer votre enfant dans un siège prévu à cet effet.
Hors la subtilité réside dans le mot utilisé : si c’est un strapontin, ce n’est pas une banquette…donc pas possible d’y mettre un siège enfant.