Démarches importation 4x4 US déjà immatriculé dans la CEE

Bonjour,
Quelles sont les démarches nécessaires afin d’importer un pickup 4X4 Ford US d’occasion déjà immatriculé dans la CEE, et le faire immatriculer en France ?
Quels documents faut-il exiger du vendeur professionnel étranger ?
Est-il appliqué un malus à l’importation même si le véhicule est un pickup… ?

Slt ! Daniel

Déjà il n’y a pas de malus sur les véhicules d’occase, ensuite tu peux contacter le service homologation de Ford france et leur demander si ce modèle bénéficie de la conformité européenne, c’est pas gagné car certains véhicules immatriculés en europe ne peuvent pas être immatriculés en France. A voir avec la préfecture…

Il me semble que les formalites sont differentes suivant le pays ou tu l’achetes.

Si c’est ford us qu’il vienne d’Europe ou des usa c’est la même démarche :

-faire une demande de réception a titre isolé près de la dreal de ton département qui te fournira la liste des documents a fournir ( carte grise original avec sa traduction en Français, contrôle technique Français vierge de préférence, facture d’achat attestant le paiement des droits de douanes et taxe dans un pays de l’union européenne, certificat de non conformité de la part de ford france)

  • mettre aux normes française le véhicule (feux, gpl, pneu) mais en théorie c’est fait s’il est déjà en Europe

  • payer 90€ au moment ou tu déposera le dossier complet avec les pages de description du véhicule

  • passage par la dreal qui a cout sur te demandera des tests complémentaire a réalisé auprès de l’utac (monthlery 91)

  • attendre 2 a 3 mois pour le rdv (oui un seul centre en France pour tout faire sa genere de l’attente)

  • payer 1500€ a l’utac pour faire les test si test ok retour a la dreal sinon retour a la case reparation preparation

  • retourner a la dreal (contre visite gratuite) qui si ton vehicule est au normes de donnera la sesame, le proces verbal de reception

  • se rapprocher de ta prefecture pour faire la carte grise.



    Attention pour des raisons de poids ou de normes technique certains modèles ne sont pas immatriculable légalement chez nous !


    C’est quel genre de ford? avec des photos si possible :photos:

eh ben, c’est pas une mince affaire. :surprise: :pulp: :pulp:

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Bonjour Dodge 44 !
Merci pour tes commentaires, et la liste de la (longue) paperasse à envisager… ! :chaud:
Véhicule genre F-150 4x4 (2006) Xtracab (2portes+2demi portes antagonistes/5 places) V8 5,4l. / poids à vide 2366 kg / PTAC 3,5T. / véhicule immatriculé Europe.

Merci également aux autres readers qui ont apportés leurs commentaires !

Slt ! Daniel

C’est un bon vehicule et immatriculable :bien:

par contre ca m’etonerrais que tu ai 3.5t de ptra une fois immatriculé, un chassis 150 c’est 680 kg de charge utile donc grosso modo 2.4t a vide + 700 = 3.1t maxi

Il est immatriculé dans quel pays?

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Le voici, et indiqué “3,5T.” en PTAC :
http://www.autoscout24.fr/Details.aspx?id=236969675&asrc=st

etonnant le 3.500kg a moins que ce soit tractable ??? :doute:

enfin avec les hollandais on peut s’attendre a tout !

vérifie bien que le prix annoncé ne soit pas hors taxe, car les taxes hollandaises piquent enormement

Effectivement, 3,5T. est le poids de remorquage… !
Pour la TVA, le prix est indiqué TTC “TVA déductible” ; hors taxe il est en général précisé “prijs excl TDW”. Mais c’est vrai qu’il faut s’en assurer… .
Slt ! Daniel

Mon hollandais est un peu rouillé :mdr2: :mdr2:

mais c’est vrai qu’il faut faire bien attention la tva doit etre de 21% la bas il me semble et ils ont aussi une taxe de roulage de 3 a 5.000€ par an pour se genre de bebe et je ne sais pas comment ca se passe au moment de la vente

Bonjour Dodge 44 !

A priori la TVA aux P.B. serait de 19% sur les véhicules.
Effectivement, concernant ce PU Ford il est indiqué dans l’annonce, que les particuliers aux P.B. paient 78 € par mois de taxe de circulation.

Enfin voici un fascicule intéressant sur l’importation de véhicules depuis l’Europe :
http://www.europe-consommateurs.eu/fileadmin/user_upload/eu-consommateurs/PDFs/publications/brochures/Acheter_un_vehicule_en_europe.pdf

Pour info, par le passé j’avais un Dodge B300 / 5.2l qui avait été importé et distribué à l’époque par la PAMAX (75).

Slt ! Daniel