Importation - franchise droits de douane et taxes

Les 4x4 et la loi
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JackFy62
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Importation - franchise droits de douane et taxes

Message par JackFy62 » 24 mars 2019, 15:40

Hello tout le monde !
Après ma présentation et celle de mon joujou, voilà ma question qui me permettra ou non de revenir en France avec mon RAM.
Je suis actuellement au Canada et je compte revenir en France. Au moment ou j'établirais à nouveau ma résidence principale en France, cela fera plus de 12 mois que j'aurai vécu à l'étranger, plus de 6 mois que je serai en possession du véhicule et que bien entendu, j'ai payé les taxes relatives à ce véhicule ici et qu'il est immatriculé au Québec à mon nom.
J'aimerai inclure dans mon déménagement le véhicule (que le véhicule soit sur la liste des bien personnels et dans le même container semble être une nuance très importante aux yeux des douanes), et ce afin de m'éviter de payer des droits de douane et de la TVA.
Aucun usage professionnel du véhicule ici ou en France, c'est mon véhicule personnel
Sur le site des douanes il est dit :

Vous pouvez bénéficier d'une franchise de droits et taxes pour l'importation de vos biens personnels, lorsque vous séjournez dans un pays tiers depuis au moins 12 mois et que vous souhaitez transférer en France votre résidence principale.
Sont admis en franchise vos biens personnels utilisés à titre privé depuis au moins 6 mois avant le transfert de résidence, et acquis indifféremment, toutes taxes comprises ou hors taxes.
Attention : les animaux de selle, les cycles et motocycles, les véhicules automobiles à usage privé et leurs remorques, les caravanes de camping, les bateaux de plaisance et les avions de tourisme devront avoir supporté les charges douanières et/ou fiscales dans le pays d'origine ou de provenance pour bénéficier de la franchise.
Sont exclus de la franchise, les produits alcooliques, les tabacs et produits de tabac, les moyens de transport à caractère utilitaire, les véhicules à usage mixte, les habitations transportables, les matériels à usage professionnel autres que les instruments portables d'arts mécaniques ou libéraux, les stocks de matières premières et de produits ouvrés ou semi-ouvrés.


Les importateurs et déménageurs que j'ai contacté disent que les douanes se trompent et que c'est seulement quand il s'agit d'un usage destiné à une activité professionnelle que le véhicule sera assujetti à ces frais, et me disent tous que dans mon cas, je n'aurai aucunement ces frais à payer une fois arrivée en France, même s'il s'agit d'un PU et donc d'un véhicule utilitaire.

Quand on appelle les douanes, ils ne savent pas ce qu'est un RAM 1500 et vous répondent qu'étant donné le nombre de lois et d'exceptions ils ne peuvent tout connaître. Pourtant, il me semble que "nul n'est censé ignoré la loi" surtout quand on est un de ses représentants... Enfin pas grave j'aurai juste aimé qu'il me dise je me renseigne et vous rappelle, mais trop compliqué apparemment.

Si quelqu'un connaît tous ces sujets ou même si nous avons un pro de l'importation de ces véhicules, ce serait génial qu'il puisse m'affirmer ce que j'espère : suis-je exonéré des droits de douane (22% pour un PU) et du paiement de la TVA (19.6%)dans mon cas particulier ?

Merci d'avance
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philri
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Re: Importation - franchise droits de douane et taxes

Message par philri » 24 mars 2019, 17:46

Je ne saurai te répondre concernant les droits de douane.
Concernant la tva pourquoi devrais tu payer 19.6 % sur ton ram si cette tva a déjà été acquittée au québec ?

Les droits de tva se calcul sur le montant hors taxes. Ton ram tu l'as acheté et payé la tva outre atlantique ! ?

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JackFy62
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Re: Importation - franchise droits de douane et taxes

Message par JackFy62 » 24 mars 2019, 19:44

Pas de problème si tu ne sais pas ;). Je préfère quelqu'un qui me dit qu'il ne sait pas, que quelqu'un qui va assurer quelque chose sans lui même en être sûr ou au moins émettre un doute.
Sinon, je confirme, j'ai bien entendu payé les deux taxes (TPS et TVQ) équivalentes à la TVA ici, lors de l'achat du véhicule.
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Re: Importation - franchise droits de douane et taxes

Message par julien194b » 29 mars 2019, 21:09

Le taux de TVA à 19,6 n'existe plus, c'est 20% depuis dèja plus de 5ans :siffle:

Autre chiffre qui m'interpelle, c'est les 22% de douane qu'on te réclame , en importation, c'est 10% depuis le Canada ou les USA sur des devis concernant du pick up ...


Si on juge par le texte que tu nous mets en caractère gras, tu sembles répondre aux critères te permettant d'éviter de payer plein tarif , donc , profites en , tu n'auras du coup que l'homologation à faire !

En revanche , quand on importe de manière classique comme beaucoup font, on ne paye pas la TVA du pays , 15% pour le Canada je crois ? Mais on paiera les 20% de TVA arrivé en France + 10% de taxes de douane.
Raptor souvent imité, mais jamais égalé...

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philri
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Re: Importation - franchise droits de douane et taxes

Message par philri » 30 mars 2019, 12:39

julien194b a écrit :
29 mars 2019, 21:09
Le taux de TVA à 19,6 n'existe plus, c'est 20% depuis dèja plus de 5ans :siffle:
Rassure toi le taux de 20 % de TVA en France ne m'est absolument pas inconnu !
J'ai fait un chèque de banque suffisamment élevé pour ne pas l'oublier lorsque j'ai payé le quitus fiscal pour l'achat en import de mon Ford Ranger ! :D

En fait je citait les taux donnés dans le message en référence.

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