Certificat d'assurance et Attestation d'assurance

Les 4x4 et la loi
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stph712
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Certificat d'assurance et Attestation d'assurance

Message par stph712 » 26 mai 2006, 15:33

Lors d'un contrôle routier effectué par les services d'ordre vous êtes tenus de présenter :
Le permis de conduire
Le certificat d'immatriculation
L'attestation d'assurance en cours de validité
.

Sur votre pare brise devra être apposé en bas à droite
Le certificat d'assurance et éventuellement le macaron du contrôle technique.

Les véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 Tonnes (exception faite des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, des engins spéciaux et des véhicules circulant avec un certificat d'immatriculation W) sont soumis à l'obligation d'apposition de ce certificat d'assurance.
Au cas où vous ne l'auriez pas ou si celui-ci n'est plus valide, vous pouvez faire l'objet d'une verbalisation pour :


Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance ou apposition de certificat non valide
Infraction de 02ème classe prévue et réprimée par les articles R.233-3 du Code de la Route, R.211-21-1 et R.211-21-5 du Code des Assurances
Montant : 35 €
75 € majorée ( si non payée sous 45 jours)

Il faut savoir que compte tenu de la catégorie de votre véhicule (inf ou égal à 3,5 T), si vous ne présentez pas immédiatement l'Attestation d'Assurance vous ne pourrez pas être verbalisés pour cette non présentation mais vous serez tenus de la présenter sous 05 jours.


A défaut de la présenter sous 05 jours, pourra être relevé à votre encontre :

Non justification dans les cinq jours de l'attestation d'assurance de véhicule terrestre à moteur
Infraction de 04ème classe prévue et réprimée par les articles R.233-3 du Code de la Route, R.211-14 alinéas 4 et 5, L.211-1, L.211-3, R.211-15, R.211-16, R.211-17, R.211-18 du Code des Assurances
Montant : 135 €
375 € majorée (si non payée sous 45 jours)




L'infraction de non présentation de l'attestation d'assurance d'un véhicule terrestre à moteur ne concerne que les véhicules non soumis à l'obligation d'apposition sur le véhicule du certificat.
Dernière modification par stph712 le 10 sept. 2007, 21:12, modifié 4 fois.

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Message par alfred01 » 26 mai 2006, 22:02

ne faudrait il pas renommer cette section "qui veut paumer ses euros" ? a force de lire les posts, je vais laisser le PU au garage. :roll:
Moi je schtroumfe que le noir.

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Message par stph712 » 26 mai 2006, 22:28

:lol: :idea:
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Re: Certificat d'assurance et Attestation d'assurance

Message par hilux29 » 18 janv. 2008, 10:01

Je tenais a rajouté aussi qu'il est préférable de ne pas oublier de signé son papier d'assurance et le macaron parbrise au dos je sais que certain policier ou gendarme n'hésite a verbalisépour ça.
Je n'ai vraiment rien de rien, contre les végétarien, mais les fayos sont si bon avec du GIGOT.

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Re: Certificat d'assurance et Attestation d'assurance

Message par hilux29 » 18 janv. 2008, 16:28

ouais :bien:
Je n'ai vraiment rien de rien, contre les végétarien, mais les fayos sont si bon avec du GIGOT.

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Re: Certificat d'assurance et Attestation d'assurance

Message par stph712 » 29 janv. 2008, 10:05

hilux29 a écrit :Je tenais a rajouté aussi qu'il est préférable de ne pas oublier de signé son papier d'assurance et le macaron parbrise au dos je sais que certain policier ou gendarme n'hésite a verbalisépour ça.

Alors là ne surtout pas croire cela !!!!
C'est ce que l'on appelle un hoax sur le net.
Il n'existe aucun texte dans le code de la route ou des assurances qui relève cela en infraction.
C'est une sacré bêtise qui circule de temps à autre sur les messaageries.
Il faut garder quelques sourires pour se moquer des jours sans joie (Charles Trénet)

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Re: Certificat d'assurance et Attestation d'assurance

Message par stratoscott » 29 janv. 2008, 12:04

Effectivement le macaron est un canular en revanche j'ai constaté en recevant mes certificats d'assurance qu'il y a, outre la rubrique signature du titulaire, une rubrique signature des conducteurs susceptibles d'utiliser le véhicule :o
Il y a plusieurs façons d'être con, mais le con choisit toujours la pire.
F. Dard

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Re: Certificat d'assurance et Attestation d'assurance

Message par hilux29 » 19 févr. 2008, 16:04

stph712 a écrit :
hilux29 a écrit :Je tenais a rajouté aussi qu'il est préférable de ne pas oublier de signé son papier d'assurance et le macaron parbrise au dos je sais que certain policier ou gendarme n'hésite a verbalisé pour ça.

Alors là ne surtout pas croire cela !!!!
C'est ce que l'on appelle un hoax sur le net.
Il n'existe aucun texte dans le code de la route ou des assurances qui relève cela en infraction.
C'est une sacré bêtise qui circule de temps à autre sur les messaageries.
ben désoler si je me suis trompé, j'ai dit ça parce que un jour un client ma dit qu'il avait été verbalisé pour ça et le jours ou j'ai assurée le PU j'ai signée l'assurance devant la nana et elle ma dit que normalement on signe aussi derrière la vignette par brise. :redface:
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Re: Certificat d'assurance et Attestation d'assurance

Message par perceval » 20 févr. 2008, 09:06

Le seul hic si l'attestation d'assurance n'est pas signé,c'est que l'assurance risque de ne pas marché en cas d'accident :batte:
encore un bon coup des assurreurs :doute:
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Re: Certificat d'assurance et Attestation d'assurance

Message par hilux29 » 22 févr. 2008, 09:49

il font ch**r quand même il pourrait pas faire un truc simple et precie ? :orage:
Je n'ai vraiment rien de rien, contre les végétarien, mais les fayos sont si bon avec du GIGOT.

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Re: Certificat d'assurance et Attestation d'assurance

Message par stph712 » 25 févr. 2008, 11:42

Vous avez signé un contrat d'assurance chez votre assureur, il a une copie de ce contrat et le contrat se renouvelle annuellement par tacite reconduction (si vous avez un contrat annuel bien sûr).

Effectivement il existe un mention particulière dans l'article ci dessous du Code des Assurances :



Article A211-6
Modifié par Arrêté 1986-09-05 art. 1 JORF 24 septembre 1986

En ce qui concerne le document justificatif prévu à l'article R. 211-15, doivent être indiqués au titre des caractéristiques du véhicule :


1° Dans tous les cas, le genre et la marque du véhicule ;


2° Lorsqu'il s'agit d'un véhicule soumis à immatriculation, son numéro d'immatriculation ;


3° Lorsqu'il s'agit d'un véhicule non soumis à immatriculation, le numéro du moteur, s'il y a lieu.


L'une au moins des caractéristiques ci-dessus énumérées doit être portée sur le document justificatif par l'entreprise d'assurance qui le délivre. Pour être valable, le document justificatif doit, le cas échéant, être complété par l'utilisateur du véhicule avant tout emploi.


Ce document justificatif d'assurance est le certificat ou l'attestation d'assurance (en fonction du véhicule que vous conduisez). Il n'est nullement dit dans l'article que vous n'êtes pas assuré si vous ne le completez pas (on ne parle pas de signature) mais uniquement que votre document peut ne pas être valable (le cas échéant).
Je n'ai rien trouvé d'autre.
Mais je vais me renseigner et je vous tiendrai au courant.
Ne cédez pas à la psychose ;)
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Re: Certificat d'assurance et Attestation d'assurance

Message par sergio64 » 25 févr. 2008, 15:30

salut,
j'ai une question pour toi stef sur le sujet...
mon frère à acheté un camion benne de - de 3.5tonnes et bien sur il n'a pas eu le temps de recevoir les papiers de l'assurance. lors du retour il se fait arrêter et prend 35 euros d'amende je précise qu'il ne disposait d'aucun papier concernant l'assurance; ni la sienne ni celle du précédent propriétaire.

je lui dis que c'est pas normale et lui dis d'aller voir notre gendarmerie ce qu'il fait et là on lui dis que la loi à changer et que maintenant c'est amende si pas d'assurance...
est-ce vrai ou bien il y a t'il certains fonctionnaires zélés...
@plus
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Re: Certificat d'assurance et Attestation d'assurance

Message par stph712 » 26 févr. 2008, 09:01

sergio64 a écrit :salut,
j'ai une question pour toi stef sur le sujet...
mon frère à acheté un camion benne de - de 3.5tonnes et bien sur il n'a pas eu le temps de recevoir les papiers de l'assurance. lors du retour il se fait arrêter et prend 35 euros d'amende je précise qu'il ne disposait d'aucun papier concernant l'assurance; ni la sienne ni celle du précédent propriétaire.

je lui dis que c'est pas normale et lui dis d'aller voir notre gendarmerie ce qu'il fait et là on lui dis que la loi à changer et que maintenant c'est amende si pas d'assurance...
est-ce vrai ou bien il y a t'il certains fonctionnaires zélés...

Oui et non !

Oui c'est vrai et non la loi n'a pas changé.
Je m'explique.
Lors d'un contrôle routier tu es tenu de présenter permis de conduire, certificat d'immatriculation et justificatif d'assurance (certificat apposé sur le pare brise si PTAC <ou= à 3,5 T et attestation d'assurance présentée immédiatement si PTAC >3,5 T).
Et cela fait longtemps que cela existe ainsi.
Ton frère aurait dû récupérer l'assurance avant de se déplacer. :merci:

Les gendarmes ont fait leur travail ni plus ni moins. :stop:

Ta copilote et toi comment allez vous ?
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Re: Certificat d'assurance et Attestation d'assurance

Message par sergio64 » 26 févr. 2008, 17:13

salut et merci je n'avais pas fait la nuance entre certificat et attestation..
nous ça vas très bien, corinne bosseà fond et moi je suis en vacances alors je bricole sur le samurai , j'espère passer le contrôle d'ici la fin des vacances...inch allah...
il me reste le pare brise à aller chercher, et remonter les pare chocs que j'ai retapés ce jour.bientôt des photos sur l'autre post.
@plus
Sergio

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