Les camionnettes doivent faire l'objet :
- d'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation :shock:
En clair elles doivent subir un contrôle technique entre 3 ans et demi et 4 ans après la 1ère mise en circulation
- postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique tous les deux ans
(Là c'est clair :x )
- dans les deux mois précédant l'expiration d'un délai d'un an après chaque contrôle technique réalisé à partir du 01/01/1999, d'un contrôle technique complémentaire portant sur le contrôle des émissions polluantes Article R.323-22 §I 1°, 2°, § II du COde de la Route :shock:
En clair, elles doivent subir un contrôle anti-pollution tous les deux ans
Je m'explique : entre 10 mois et 12 mois après chaque contrôle technique la camionnette doit subir un contrôle des émissions polluantes donc une année contrôle technique, l'année suivante anti pollution.Si vous ne faîtes pas tout cela vous vous exposez à ceci :
Maintien en circulation de camionnette sans visite technique périodique
Infraction de 04ème classe prévue et réprimée par les articles R.323-1, R.323-1 alinéa 3, R.323-22 du Code de la Route et Arrêté MInistériel du 18/06/1991 articles 1, 4 alinéa 3, 11 et 11-1
Montant : 135 €
90 € minorée
375 € majorée
Immobilisation du véhicule avec retrait du certificat d'immatriculation
Mise en fourrière si non remise en conformité
En ce qui concerne les véhicules de tourisme, le contrôle technique initial est identique, entre 3 ans et demi et quatre ans après la 1ère mise en circulation puis un contrôle tous les deux ans. Elles ne sont pas soumises au contrôle des émissions polluantes comme les camionnettes. Mais sachez que, par arrêté, le Préfet peut étendre l'obligation de visite complémentaire (celle des émissions polluantes) pour les voitures particulières sur le fondement de l'article 15 du décret N°2001-449 du 25 mai 2001 et en application d'un plan de protection de l'atmosphère.
