Législation / Conseils sur la pratique du camping sauvage en France

Source : Législation et réglementation en France du camping sauvage ou bivouac | LeCampingSauvage, camping chez l'habitant et camping sauvage

En premier lieu il faut savoir que la loi française ne parle que très peu du camping sauvage. Mais ce n’est pas pour cela que vous devez vous installer n’importe où !
Il y a bien sûr des réglementations particulières concernant la proximité de certains lieux… Certaines municipalités possèdent aussi une réglementation particulière à ce sujet là.

Différence entre Camping Sauvage et Bivouac ?
Bivouac / Camping Sauvage Le bivouac est une pratique principalement utilisé par les randonneurs, les alpinistes, les vététistes souhaitant dormir et n’ayant d’autres choix que de s’installer dans la nature car trop éloignés de toutes infrastructures.

A la différence du Camping Sauvage le Bivouac se pratique à la belle étoile, ou simplement sous une tente légère et dans des endroits naturels. Le but étant de dormir une nuit avant de repartir à l’aventure!
Le Campeur Sauvage aura plutôt tendance à se balader en véhicule motorisé (camping car, combi, voiture…), à se poser dans des endroits plus proches de la civilisation (parking, bord de route, champs…) et à rester plusieurs jours au même endroit.

Que vous soyez adepte du Bivouac ou du Camping Sauvage vous êtes à égalité devant les règles développées ci-dessous.

Conseils sur le Camping Sauvage ou Bivouac
Bivouac / Camping Sauvage, Voici quelques règles à respecter pour le bon déroulement de votre nuit en camping sauvage / bivouac :

  • Soyez respectueux de l’espace de vie ou naturel dans lequel vous vous trouvez.
  • Ne vous étalez pas trop et cela en minimisant votre installation. Utilisez des tentes légères à faible encombrement.
  • Avant de vous coucher ne laissez rien trainer en dehors de vos abris (bouteilles vides, ordures, chaises…).
  • Ne donnez pas l’aspect d’un squatte aux éventuels passants ! (notamment pour les autorités)
  • Mieux vaut arriver tard et partir tôt, éviter d’être intrusif en ne restant qu’une nuit au même emplacement !
  • Choisissez consciencieusement votre place, évitez de dormir dans de grands endroits découverts (grandes plages…).
  • Pour le camping sauvage sur des champs ou parcelles privées, demandez si vous le pouvez aux paysans et / ou aux propriétaires potentiels.
  • Au moment du départ effacez vos traces de passage, laissez l’endroit plus propre que quand vous êtes arrivés :wink:

Ce qu’en dit la loi :
En France, le camping est réglementé par la section « Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes » du « décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=02B9BF8FA1E1E5CBA9BC4E9B9DCB4801.tpdila18v_3?cidTexte=JORFTEXT000031704629&dateTexte=20151231#LEGISCTA000031716708

Sous-section 1 : Camping
Sous-section 2 : Parcs résidentiels de loisirs
Sous-section 3 : Habitations légères de loisirs : toutes les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. (ex : tente…)
Sous-section 4 : Résidences mobiles de loisirs : tous les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler. (ex: mobile-home…)
Sous-section 5 : Caravanes

D’après l’article R111-32, le camping est librement pratiqué, hors de l’emprise des routes et voies publiques, avec l’accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l’opposition du propriétaire.

D’après l’article R111-33, le camping pratiqué isolément ainsi que la création de terrains de camping sont interdits, sauf dérogations :
sur les rivages de la mer et dans les sites inscrits ;
dans les sites classés ou en instance de classement ;
dans les secteurs sauvegardés, dans le champ de visibilité des édifices classés au titre des monuments historiques et des parcs et jardins classés ou inscrits et ayant fait l’objet d’un périmètre de protection ainsi que dans les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine ou, lorsqu’elles subsistent, dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ;
dans un rayon de 200 mètres autour des points d’eau captée pour la consommation.

D’après l’article R111-34, la pratique du camping en dehors de terrains aménagés peut être interdite dans certaines zones :
par le plan local d’urbanisme (PLU), ou par le document d’urbanisme en tenant lieu ;
par arrêté du maire.
Ces interdictions ne sont opposables que si elles ont été portées à la connaissance du public par affichage en mairie et par apposition de panneaux aux points d’accès habituels aux zones visées par ces interdictions.

merci pour ces infos :bien:
A savoir qu’il est toujours bon de se renseigner si vous ne poser pas votre campement sur un terrain privé.
Il est préférable de vous rapprocher des fermes ou autres habitations pour demander ou si vous pouvez vous installer à tel ou tel endroit.
Pensez qu’en campagne le son se propage assez loin et que trop de bruit peut vous attirer plus d’ennuis que d’amis.

génial,merci pour ce texte de loi explicite :bien: :bien: :bien:
ce post restera en haut de page :wink:

et comme on dit vivons heureux vivons caché

c’est la politique de tout bon baroudeur :wink:

:merci: :merci: :merci: :merci: :bien: :bien: :bien: :bien: