Une nouvelle loi qui nous concerne tous !

Salut,
Je viens de lire ça sur un forum SAAB…
(j’ai un cabrio de 95)
http://forum.saabsportclub.com/saab/Discussions-Automobiles/vehicules-dangereux-ouverte-sujet_558_1.htm
Vous en pensez quoi ? C’est sympa, non ?

Salut à vous,

Bof une nouvelle loi, encore une, pour protéger des intêrets… pour simplifier… pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué… n’est-ce pas là le principe Européen ?..

En fait ce type de loi existe déjà, sous des formes variées.
Par exemple, lorsque vous aménez votre véhicule chez un répérateur pour une simple révision, s’il constate qu’un des organes dits de sécurité est défectueux, sa responsabilité est engagée, il a le choix soit de vous faire signer une décharge (et encore faut voir dans quelle mesure il se déresponsabilise), soit il fait intervenir un expert et/ou des agents de la force publique qui pourront constater et immobiliser (avec retrait provosoire de la CG) s’il y a une infraction prévue (Genre pneu lisse). En fait, il me semble que, comme tout professionnel intervenant il a une obligation de contrôle global, c’est prévu dans sa chartre d’homme de l’art. (Même système pour les gérants de centre technique)
Autre exemple mais qui s’inscrit dans le premier, lors d’une expertise pour un dommage quelconque, l’erpert constate par lui même et/ou sur instruction du réparateur, le même type d’élément défectueux. Rebelote, sauf que c’est de la responsabilité de l’expert qui va procéder au signalement auprès de la compagnie d’assurance, qui avisera le proprio que son véhicule n’est pas conforme et que le contrat n’est donc pas applicable à ce véhicule tant que le necessaire n’est pas réalisé. Avec bien sûr présentation du véhicule et contrôle des points objets du litige.
Encore un exemple, lors d’un accident dit important, les forces de l’ordre ont depuis de nombreuses années la possibilité de retirer la CG et mettre en place le principe applicable au véhicule gravement accidenté (VGA). Dans quelle mesure sont-ils formés pour définir la gravité des dommages, ils n’ont aucune formation technique relative à l’automobile en général, mais la loi leur accorde cette démarche dès lors qu’un organe de sécurité est touché (Genre triangle de train avant).
Bref tout ça pour dire que celà existe déjà, ce sont des lois, qui sont plus ou moins appliquées, chacun en apprécie ou pas l’opportunité…
Enfin, le petit bémol dans tout ça, c’est que pour faire des économies, de plus en plus d’assurance ne font pas intervenir d’expert pour les petits sinistres. Elles se contentent d’un devis établi par le réparateur et/ou demande une expertise à distance, selon le principe de la viso-conférence entre l’expert et le réparateur, alors là je vous laisse imaginer les dérives et mise en scène possible.
Autre point délicat, les services des cartes grises des préfectures et sous-préfectures, en raison des diminutions de personnels sont de plus en plus débordés, alors une nouvelle charge ne sera pas le top. Je prends pour exemple l’immatriculation des cyclo, celà fait des années que celà aurait du se faire, en fait pour l’instant seul les cyclos neufs ont une carte grise, pour les autres, la date limite de mise en conformité est régulièrement repoussée, à la demande des préfectures malgré la mise en place d’un centre spécifique, unique et exclusif. Alors, laissons venir cette loi…
Et je ne parle pas de la Poste qui n’a pas un achemeinement exemplaire…
Pour finir, que cette loi passe ou pas, celà fera comme pour le contrôle technique, au début tout le monde fait attention puis très rapidement on cherche à contourner les points noirs (Genre taille des pneus non-homologué…). Si cette loi avait pour but de rapeller les responsabilités de chacun c’est loupé, l’ensemble de la chaîne Compagnie d’assurance/Expert/Réparateur ne voudra pas subir et assumer les conséquences simplement relationnelle avec les proprios. Tous vont se rejeter la balle et invoquer une très relative nécessité.
Rappelez-vous les CT avaient pour but d’assainir le parc automobile de l’hexagone, bilan, il n’a jamais été aussi vieux (Moyenne 08-09 ans il me semble), alors même si celà est fait pour nous soutirer de l’argent, la mise en place n’est pas faite. Politiquement, socialement et économiquement celà parait très improbable en l’état.
Faisons tout de même attention, comme disait Audiard “les cons ça osent tout, c’est à ça qu’on les reconnait” :chaud: :merci:
A+ Bruno

belle synthèse de ce que peut etre les lois et leurs applications :bien: …honnetement,je ne suis pas non plus inquiet :smiley:

perso j’en dit que si on en arrive là, les experts ont interêt à commencer à apprendre les sports de combat et le tir…parcequ’il y en a plein qui vont devoir passer le CT suite carrosserie abimée :mrgreen: :mrgreen:

La question n’est pas “si on en arrive là”, c’est “ça commence dans 1 mois, le 01/01/09” !
C’est étonnant comme certaines lois qui concernent quasiment tout le monde n’ont aucun écho…

Ça doit être fait pour faire marcher le business :

  • des marchands de bagnoles,
  • des centres de CT,
  • des experts,
  • des dentistes qui répareront les gens ci-dessus qui se seront pris un coup dans les dents :mrgreen:

Oh put… déjà, :surprise:
bon même pas informé, personne n’en parle par ici… je vais me rencarder dès lundi, pour voir et savoir.
Et surtout informer mon pote dentiste :mrgreen:
Oh les cons vont vite cette année !!! z’ont pas peur que ça pète avec toute cette pression ?
A+ Bruno

On est sauvé les gars :yahoo:

ya marqué “L’autorisera” et non “L’obligera”.

ça veut dire qu’il fait comme il veut, il apprécie ou pas l’opportunité de mettre en oeuvre cette procédure administrative, comme dirait l’homme de loi… sauvé je vous dis, z’ont déjà assez de tafs les experts pour s’emmerder avec ça…

Si j’ai bien compris divers articles de presse et surtout la série des articles L325 du Code de la Route, ce n’est qu’une extension de compétence de l’Expert, en fait une remise à jour de l’ancien VGA (véhicule gravement accidenté) pour VGE (véhicule gravement endommagé). L’expert pourra retirer la carte grise et la transmettre à la Préfecture, avec ou sans la présence d’un agent des forces de l’ordre, s’il y a dangeurosité (confirmé techniquement) du véhicule.

Pour rappel les gars, ce style de procédure existe depuis longtemps, il est interdit de laisser un véhicule sur la voie publique, et encore moins en circulation, s’il présente un caractère dangereux pour les autres usagers. C’est le cas des abandons d’épaves sur la voie publique par exemple, ce qu’il y a en plus c’est qu’un expert missionné pourra conduire à la destruction administrative et physique du dit véhicule (Après avis au proprio et si ce dernier ne veut pas réparer) et au lieu de faire payer les collectivités locales et/ou la justice, les factures seront présentées au propriétaire désigné sur la carte-grise. Autre relation de cause à effet, il ne faut pas oublié de faire la déclaration en préfecture, lors de la vente de sa voiture, beaucoup oublie de transmettre le coupon à la préf. bilan tant que le nouveau proprio ne fait pas sa carte grise, l’ancien reste désigné et donc sujet, à poursuites (Même topo pour le PV vitesse par ces sympatiques radars automatiques). A vous de voir…

Enfin si j’ai bien tout compris, à suivre et vérifier. :doute:
A+ Bruno

Bon, alors pas d’inquiétude , pas d’affolement.
Merci Bruno

À suivre quand même…
Et si un véhicule était jugé ‘potentiellement inapte’ pour des dimensions de pneus pas d’origine par exemple :siffle: :siffle:

Ben oui, mais la mienne elle n’a pas de turbo, mais un V6 170 cv d’origine Opel. Sympa quand même ! :smiley:

Et pour les rayures ? :siffle:

ou la hauteur pas d’origine :siffle: autre exemple? :doute:

Eh ya aussi le boîtier super maxi puissance, les sièges bacquets… :siffle:
et le chien dans la benne, non pas le chien il a rien demandé lui. :moqueur2:
Oh, faudra faire gaffe, être bien pote avec l’expert ou avoir un bon crochet et une adresse de dentiste à lui donner. :mdr2:
A+ Bruno

Ça se précise… La nouvelle commence à apparaître sur les sites généralistes : http://eco.rue89.com/2008/12/14/des-avril-votre-voiture-pourrait-rester-au-garage
Viva la liberta :frowning:

Il ne faut pas être grand analyste pour voir que le parc auto Français n’est plus si vieux que ça.
Avec tout ce qui a été instaurer comme contrôle , les gens ont des autos en état(hormis quelques exceptions , bien sur). La crise annoncée fait que chacun reste sage et ne va pas forcément investir dans ce secteur.

Cette nouvelle loi va obliger certains à casser la tirelire.

+1
le pire,c’est que par obligation de l’état il y aura des ménages qui franchiront le pas au détriment du budget bouffe,scolarité,vancances…etc… et ça,pas glop!!! :confused:

ou comment relancer les ventes de voitures neuves sans débourser un rond, et même en faisant du profit :batte:

ouaip,le soici est que les personnes concernées seront des gens à petit budget… :frowning: