Bonjour à tous, il m’est arrivé un truc assez incroyable, lors d’un contrôle routier avec mon nissan king-cab d22 et ma petite famille le gendarme m’a fait remarquer qu’il y à un problème ou avec ma carte grise ou que j’ai rajouté ilégallement des sièges dans la cabine car effectivement la cartegrise ne précise que deux places assises et ne mentionne pas les strapontins.
Suite à ça jai appelé ce matin ma concession Nissan et leur ai posé la question, mais personne ne semble pouvoir me répondre et pire ça les étonne qu’on puisse me poser la question de la légalité des strapontins.Leur dernière réponse était de me donner un n° de tel de chez nissan france qui bien sur ne réponds pas un samedi…
il y aurrait-il quelqu’un qui puisse m’éclairer à ce sujet ,???
Le problème a déjà été évoqué… la carte grise ne mentionne que 2 places assises, au point de vue maréchaussée nous ne sommes pas en règle si un ou deux strapontins sont occupés, donc verbalisables…
En revanche nous sommes assurés, car les compagnies d’assurance ne tiennent pas compte de la carte grise mais du nombre de sièges avec ceinture de sécurité dans la limite de 5 par véhicule, regarde ton contrat d’assurance, il n’y a pas de référence au nombre de places indiqué sur la carte grise.
Ceci m’avait été confirmé par la MACIF et les AGF…
Cordialement
C’est un sujet qui m’avait inquiété il y a bientôt 5 ans de ça…
Le nombre de places indiqué sur une carte grise est donné à titre indicatif mais n’est pas contractuel.
En revanche il faut que chaque passager soit attaché par un dispositif de retenu prévu à l’origine par le constructeur. Nos kingcab sont dotés de strapontins d’origine avec ceinture, nous sommes évidemment en rêgle !
L’autre question, côté assurance était moins évidente, l’idéal étant d’obtenir un écrit de la part de votre assurance concernant la couverture de vos passagers arrière. Personnellement je m’étais contenté d’une confirmation téléphonique.
Garder à l’esprit que pour verbaliser, le policier doit s’appuyer sur un texte de loi. Imaginons que tu te sois fait arrêter avec 4 personnes dans l’habitacle et 5 autres dans la benne… il ne pouvait retenir que le défaut du port de la ceinture pour ceux dans la benne. (Si toutefois il ne gênent pas la vision du conducteur et n’engendrent pas un dépassement du PTAC)
^Merci pour vos réponses, ce n’est quand même pas claire chez Nissan les strapontins sont des places assises même si ils sont repliables et devraint figurer sur la carte grise… j’aime bien mon King-cab (dont je rapelle que je vends le hard-top) mais chez nissan ils commencent à me gonfler.
Le pb, ce n’est pas Nissan. C’est pareil pour les autres marques.
Si ils mettent “4 places” sur la carte grise : adieu la TVA récupérable sur les extra cab…
La tva récupérable à la condition de n’avoir que deux places ne s’applique t-elle pas qu’aux voitures ?j’ai déja vu des camionnettes de chantier en plateau avec deux rangées de sièges et il y a aussi les véhicules de ramassage des petites boites qui ont 9places il me semble que ces véhicules sont en tva récupérable , quelqu’un peut il confirmer ou non?
je ne suis pas faché contre Nissan mais contre mon consessionnaire local qui en résumé n’a pas jugé rentable de me reprendre mon PU et de m’en revendre un neuf(D22 king cab 4ans 20 00km) il m’a répondu qu’il n’y avait pas de D40 dispo , que je devais revendre le mien par mes propres moyen et de revenir à ce moment 
Cela dit, mon vieux d21 kingcab a 4places sur la cg, et etait lors de sa vie active a tva recuperable
pourquoi cela a t il changé ?
Véhicules exclus de la déduction de TVA
Deux critères caractérisent les véhicules exclus :
-ils sont conçus pour le transport de personnes ou pour un usage mixte (peu importe l’utilisation réelle faite par l’entreprise)…
…Il s’agit notamment des véhicules classés « voitures particulières » (VP) pour l’établissement des cartes grises.
Par contre, ne sont pas concernés les véhicules utilitaires légers ne comportant pas de point d’ancrage pour une banquette arrière. Le fisc apprécie cette condition de manière très stricte. Ainsi, sont exclus du droit à déduction de la TVA des véhicules mixtes dont les finitions, le confort et les équipements sont similaires à ceux de voitures de tourisme et qui disposent de points d’ancrage même bouchés par soudure, l’administration considérant que ces points peuvent être aisément rétablis.
[Par exception, la TVA est déductible pour les véhicules routiers comportant plus de huit places, sans compter le conducteur, utilisés pour transporter le personnel sur son lieu de travail.]
Et ce de mémoire 
Et si cela n’a pas changer, il vaut mieux demander aux services fiscaux le cas échéant. 
Les strapontins ne sont que des places occasionnelles.
Ils ne veulent pas reprendre leurs D22 , ils savent se qui leur en couterait pour la remise en état moteur:mrgreen:
Je viens d’avoir pleins de réponses , mais ne répondent pas au problème du KING-CAB que j’utilise professionnellement comme dépanneuse moto et il arrive que je prennes le motad et son passagé ( comme les dépanneuses auto qui pour la grande partie ont 3 places à l’avant ) c’est vraiment des rigolos au fisc il doit bien y avoir des exeptions à leur règle à la c.n, si j’insiste c’est parcequ’à l’achat du véhicule j’avais demandé si les strapontins avaint une existance légale sur le PU et ils m’on répondu que oui et avant mon controle je ne m’en suis jamais soucié
( A vérifier ça change vite)
Tu peux faire passer ton PU en 04 places, (sur CG ) il faut le faire passer par la D.R.I.R.E de 800 à 1000 €uros il me semble.
vais voir…
merci
Va voir sur ce cette page, ça pourrait te rassurer :
http://guy.troll.free.fr/legislation.htm
ou ici :
si ca peut t aider, je peux te xcanner ma cg pour leur montrer que ca existe !
C’est cool merci
Il faudrait demander à stph712 ce qu’il a comme consigne là dessus.
Ca été un casse tête pour moi aussi, on m’a dit tout et son contraire, coincé entre la fiscalité et la réglementation routière. J’avais essayer de me renseigner 
Il me fallait 3 places mini. Du coup, en plus il me plaisait, j’ai acheté un double cabine à un particulier 
FAUT ACHETER DU FORD !!!
Ford Ranger de 2006 king Cab ou super cab je sais plus la nom chez ford c’est 4 places sur la Carte Grise !
Bonne journée a vous les nissanistes ^^^
voici le texte de loi concernant les pick up a usage pro pour la tva.
Ce texte m’as ete transmis par une personne des impots depuis Allo Service Publique au 3939
“Toutefois, la grande variété des modèles de véhicules 4 x 4 de type pick-up existants sur le marché rend difficile la fixation d’une règle systématique conditionnant la déductibilité, l’appréciation des caractéristiques intrinsèques du véhicule devant s’opérer pour chaque véhicule au cas par cas. Il peut néanmoins être indiqué, à titre de règle pratique, que les véhicules 4 x 4 de type pick-up pourvus d’une simple cabine, c’est-à-dire ne comportant que deux sièges ou une banquette, ou comprenant une simple cabine approfondie dans laquelle sont placés, outre les sièges ou la banquette avant, des strapontins destinés à faire l’objet d’un usage occasionnel, ne relèvent pas de l’exclusion de l’article 237 de l’annexe II au code général des impôts.”
le lien :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-54973QE.htm
Tom.
c’est ce que mon centre d’impots m’a expliqué quand je me suis présenté avec la doc d’origine indiquant deux places + deux strapontins , tout ça c’est clair mais c’est au niveau de la carte grise que ça ne colle pas cars les strapontins n’existent pas… 