quelle est la legislation pour faire immatriculé un 4x4 espagnol en france?
merci beaucoup (urgent)
Pas très compliqué.
- Obtenir le certificat de conformité Européenne auprès de l’importateur français avec le n° de série du véhicule (payant, une centaine d’euros)
- Obtenir le quitus fiscal auprès du centre des impôts en présentant la facture d’achat (en français de préférence) comportant tous les détails du véhicule et le prix d’achat.
- Après préfecture avec paperasse habituelle (CT, justif de domicile, carte d’identité…)
c est quoi un quitus fiscal? 
vu que c est un ford je demande a ford france le papiers
si tu passes par un importateur,normalement c’est lui qui s’occupera de toute la paperasse pour un tarif tout compris! après si tu fais toi l’import du véhicule,à toi toutes les démarches…
ok merci ,c est moi qui les fait sa a trop l air compliqué mais peut etre long
Non, ce n’est pas compliqué. Je l’ai fait pour ma Jaguar ramenée d’Angleterre, j’ai eu la CG en 15 jours sans problème.
Le quitus fiscal, c’est un papier que te donnent les impôts en leur montrant la carte grise espagnole et la facture d’achat. Tu as besoin de ce papier à la préfecture pour obtenir la CG française. Pas plus compliqué que ça.
Sinon, le certificat de conformité si c’est un Ford, Ford France, bien sûr !
un grand merci