remorque et 4x4

Législation - Réglementation
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apparement depuis le 1er juillet 2008 l’article r413.8.1 du code de la route a été modifié
pour les vehicule dont le ptra case f3 de la cg et superieur a 3.5 t la vitesse est limité a 90 km/h sur autoroute et 80 km/h sur route avec et disques de limitation correspondant a l’arriere des que l’on tracte une remorque et ceci quelque soit le poid de la remorque


c 'est a dire que c’est le cas de tous les 4x4 pratiquement et de bcp de break :stop:

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bjr, il faut toutefois dépasser les 3t500 en poids total roulant et l’article R413-8-1 améliore l’ancien texte,
je crois que cela ne nous change rien et que l’on n’est pas concerné si on ne dépasse pas 3t500 réel, sauf erreur de ma part ou alors j’ai rien compris :moqueur2: …vous comprenez quoi, vous???

Article R413-8
Modifié par Décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006 - art. 1 JORF 31 décembre 2006

La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l’exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :

1° 90 km/h sur les autoroutes ;

2° 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.

4° 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.

Article R413-8-1
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 17

Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l’article R. 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3, 5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes est limitée à :
1° 110 km / h sur les autoroutes ;

2° 100 km / h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central lorsqu’elles sont à caractère prioritaire et signalées comme telles ;

3° 80 km / h sur les autres routes.

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Attention, on parle de PTRA ou de PTAC ???

Parce que nos engins ont bien un PTRA de largement plus de 3T5 mais ils tournent autour de 2T8 en PTAC.

L’article de Gresan parle du PTAC des véhicules, ça ne nous concerne donc pas.

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Cet article de loi change tout, au contraire !

Dorénavant, tout véhicule dont le PTRA théorique est supérieur à 3T5 ( = PTRA indiqué sur la carte grise) (F3 sur les nouvelles cartes grises) se voit affecté de limitations de vitesse dès lors qu’il tracte, et ce, quels que soient la taille et le type de remorque (bagagère, caravane, porte-engin, engin de chantier, etc.) :

  • 90 km/h sur autoroute et double-voies séparées par terre plein central ;
  • 80 km/h sur route ;
  • obligation d’apposer les disques “80” et “90” sur la remorque (et je cite “tout manquement à ce dispositif sera puni par une amende de 2ème classe” (22 à 150€)).

Seul le PTRA indiqué sur la carte grise est concerné. Pas les PTAC des véhicules.
Un pick-up attelé à une simple micro-remorque sera impacté par cette loi débile même si la somme de leurs PTAC est inférieur à 3T5… au même titre qu’un monospace attelé à une caravane.


Article de presse sur le sujet :

Un autre (avec une coquille dans la pétition en bas de page) :