permis à point: y a t il un avocat parmi nous ?

Législation - Réglementation
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Bonjour, et bonnes fêtes à tous.

Je viens de recevoir, et j’ai peine à y croire :astonished: , mais d’un autre coté, … :ange:

…/…

Je vous transmets le message que je viens de recevoir, pour avis, du service juridique de “territorial.fr” :

“Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l’amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MÊME COURRIER, le retrait de vos points.
En effet,votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n’est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l’instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il est entrée en application, le 1er Juillet 1992 Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l’intégralité de leurs points.”

Bien amicalement

S’il y a quelqu’un qui pourrait confirmé cela (un avocat nous lit il parfois ?)
cela parait invraisemblable, mais sait on jamais… ils viennent bien de rejeter la taxe carbone en l’état nos sénateurs…

@+

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Alors la, je pense que tu intéresses beaucoup de personne, moi en premier !!
Nous allons suivre ce post avec beaucoup d’intérêt :bien:

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oui c’est une info qui circule depuis quelques mois mais sans réelle vérification ni démenti… :doute:

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Quand c’est trop beau, on regarde sur hoaxbuster

http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=80696

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Bon réflexe :wink:

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trop beau pour être vrai :redface:

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J’étais déjà heureux d’être vieux , moi , du coup :mrgreen:

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l’administration devrait informer du retrait de points chaque titulaire d’un permis de conduire sanctionné par le biais d’un courrier recommandé avec accusé de réception, mais elle ne le fait pas et c’est, à priori, le seul et unique moyen de contestation, même après avoir accepté la sanction pénale.?

Je pense que l’info sur l’AR devrait être approfondie.
Intox ou info ???
Les 5 fois ou j’ai reçu mes retraits de points n’ont jamais été en AR.

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c’es tout à fait exact :slight_smile:

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J’ai un bon truc pour ne pas avoir de retrait de point sur mon permis de conduire : mon amie est belge, la dernière fois que je me suis suis fais flacher (par derrière) j’ai payé et envoyé un AR précisant que c’était elle qui conduisait… et ca a marché… J’ai toujours mes 12 points :slight_smile: (je ne vis pas en France ca facilite :wink: )

Les Belges n’ont pas de permis à point, trouvez donc un ami en Belgique qui portera le chapeau en cas de radar automatique uniquement bien-sur.

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Tracasse ils y pensent en Belgique. :frowning:

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J’avais bien dit que ce post intéresserait du monde!!!
L’année 2010 s’avère pleines de recherches à moins que qq est la réponse OFFICIELLE : AR ou pas ???