J’aborde un sujet qui fâche. Visiblement, depuis le 1 octobre 2014, la TVTS s’applique aux véhicules classés N1 dans la rubrique Catégorie du véhicule CE. Est ce que cette nomination concerne tous les pick-up, uniquement les 5 places et uniquement depuis 2014 ou avant?
Le montant est il identique à la TVS pour les PV?
Merci d’avance de m’aider à y voir plus clair. Bien évidement, ça déterminera le type de véhicule que je vais acheter.
A bientôt
Jéjé
les PU en simple cabine ou en extracab 4 places même avec des portes arrières ne sont pas concernés, par contre les doubles cabines 4 portes avec 4 ou 5 places sont soumis à la TVS.
pour le reste je laisserai d’autres te répondre car je ne serais pas formel.
je sais que la TVS sur les PU dbl cab est ancienne, mais depuis quand 
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Merci pour ta réponse. Je suis surpris pour la tvs en double cab car jusqu’à peu de temps (pas trop français s’t’expression), le fer de lance des vendeurs de pick-up était pas de TVTS, TVA récupérable sauf pour le double cab ou elle est seulement amortissable.
Je le répète à chaque fois, déplacez vous et demander directement au centre des impôts des entreprises dont vous dépendez, demandez à votre contrôleur, et de préférence faites vous faire des réponses par écrits. Les écrits restent… 
Ou éventuellement à votre expert comptable.
je connais bien le probleme car j y ai été confronté depuis plusieurs années
si c est un 4 portes il est taxable à la tvts,sauf si tu prouves que les 5 places te servent pour un usage professionnel( deplacement de tes ouvriers par exemple)
MAIS, c est au bon vouloir du service des impots…et si ils tolerent,dans la declaration,ce n est pas dit qu ils ne te redressent pas en cas de controle fiscal ou d urssaf…
je me suis pris un redressement sévère pour abus de biens sociaux pour ces raisons 
pour ce qui est de la recup de la tva,c est suivant le mode d achat…je recuperais la tva sur les loyers( achat en LOA )
à vrai dire,je n ai pas eu de probleme de ce coté là…
j ai oublié d ajouter que perso,si je dois refaire ce genre d opération,j acheterai le vehicule en nom perso,et,je prendrai des frais kms…ce sera plus sur…
Merci pour toutes les infos.
Pour les impôts, je n’ai pas eu de chance, la personne qui s’occupe de ce service n’a pas été très coopérative et à la fin j’ai eu droit à prenez un avocat qui vous trouvera la faille.
Pour le transport de personnes, ça serait des clients de manière occasionnelle (dépannage) donc ça fonctionne pas (écrit des impôts).
Pour ce qui est de ton idée d’acheter le véhicule perso et de le louer à la société j’en étais arrivé à la même conclusion mais on ne peut pas dépasser 15000 km/an.
Compliqué cette affaire. Du coup, moi qui hésitais entre un navara 2,5l et un 3l en boite auto, je risque de modifier mes choix.
c est exactement ce que j avais dit aux impots,concernant le transport de mes clients,n ayant pas de voiture de pret dans mon entreprise 
lors du redressement,quand je leur ai dit que j allais 2 fois par mois au centre demeter pour jeter des dechets,ils m ont dit que je n avais pas le droit,car j y allais pour les besoins de l entreprise mais aussi perso…j ai cru révé…de plus,quand je leur ai dit que je ne m appelais pas bernard tapie ou lefloch prigent ,pour etre accusé d abus de biens sociaux,ils n ont pas apprecié
pour les frais kms,c est un calcul à faire,car avec la fiscalité d un PU,je ne sais pas si ça n arrive pas à l equilibre en prenant en compte la tvts dont tu devras t acquitter…
Bon hé bien je vois qu’il n’ y a pas qu’ ici où la coopération avec les impôts n’est pas évidente 
.
A contrario, à la DREAL, ils ont été adorable , très bien reçu et toujours présent pour répondre aux questions 
. Les impôts feraient bien d’en prendre de la graine . Pour le choix du PU, je vais voir avec l’expert comptable car comme tu le dis, ça peut ne pas coûter trop cher à la société de rouler en double cab si c’est bien géré en fonction de la loi (location, coef pondérateur, abattement) 
.Ca m’arrangerait car pour tracter lourd, je préfère largement une BVA à une BM et mis à part les doubles cab, c’est difficile de trouver et en plus ça m’éviterait de mettre les clients dans la benne .
Le PU est un utilitaire.
La tva est récupérable sauf pour DC qui est considéré comme un vehicule mixe …pour ceux ci et uniquement les DC ta TVA est amortissable .
Les PU ne sont pas concerné par la tvts ni par le malus !!!
Donc tu peut y aller !!!
Je te remercie pour ton info, mais visiblement, le texte sur la tvs a été modifié au mois d’octobre 2014 et il ajoute tous les véhicules considéré comme transport de personnes classifié N1. D’après ce que j’ai compris, les doubles cab sont N1 donc maintenant ils deviennent sujet à la TVS. Mais peut être que je n’ai pas bien compris le texte.
Le PU ne rentre pas dans la catégorie n1 ou véhicules de tourisme mais bien comme un utilitaire tous comme un kangoo 5 places !!!
Je suis surpris de ta réponse car j’ai la copie d’une carte grise d’un D max double cab du 30/04/ 2014 et il est mentionné N1 (j catégorie du véhicule) sur la carte grise. Est ce que cela dépend de l’année de première immatriculation?
je suis surpris aussi par ta réponse car un confrère avait un Navara DC (qu’il a changé pour un extracab depuis) m’avait dit qu’il n’avait pas pu récupéré la TVA (ni l’amortir) sur le véhicule mais seulement sur l’entretient et carburant car il ne rentrait pas dans la catégorie camionnette. donc je pense qu’il devait payer la TVS mais ça je me le ferait confirmer.
Sur ma carte grise il y as effectivement marque n1, mais le Navara est classer comme plateau
Donc reste un utilitaire pas un vehicule de tourisme.
Comme dit plus haut sur les DC tu ne peut récupérer la TVA mais tu amortit le vehicule TTC
Et tu n’est pas soumis à la TVS ni au malus …
Bonjour,
Je suis ce sujet depuis le début , effectivement je suis surpris par cette taxe qui serrait applicable sur les Véhicule (N1).
Mais ça ne étonne pas , histoire de gratter un peut plus l’automobiliste .
Que croire !!! , je doute quand téléphonant aux Impôts , qu’ils donnent les bonnes informations .
Sur mon EX Navara double Cab , La carte grise : J = N1G , J-1 = CTTE , J-3 = Plateau , j’avais aussi la plaque de tare sur le bas de la portière , avez vous aussi cette plaque de tare ???
A++++
Elle est obligatoire comme pour tout utilitaire !!!
Pour la TVS, je reste septique car il y a plusieurs possesseurs de DC qui ont eu des rappels de TVS sur plusieurs années ( info des concessions nissan et isuzu de mon département ). Cette loi n’est visiblement pas très claire .
Voila ce que j’ai compris.
Comme le DC est dans 2 catégorie contradictoires CTTE (utilitaire) et 4 portes 5 places (transport de personnes), les impôts ont visiblement le choix de le placer dans une catégorie ou l’autre en fonction de l’utilisation mais ils le place par défaut en transport de personnes (donc TVS) et à charge du propriétaire du véhicule de prouver que les 5 places sont pour transporter du personnel de l’entreprise.
Je pense qu’il faut bien se renseigner avant d’acheter le DC. La personne (vendeur auto pick up) qui m’a renseignée m’a bien précisé qu’il est beaucoup moins coûteux de l’acheter à son nom et de le louer à la société que de l’acheter au nom de la société.
+1 avec les distributeurs de PU…c est vraiment le service des impots qui juge,en plus,c est une affaire de personne .un te dira oui et un autre non…il n t a pas de texte concret à ce sujet…
quand on dit,quant cas de doute,ça doit etre au bénéfice du plaignant,c est encore là,un cas concret…
je peux te dire en tout cas,qu ils peuvent te redresser sur plusieurs années 
bien content de m etre sortie de cette m…e…
pour ce qui est du meilleur rapport,mon comptable m avait fait le calcul,et,effectivement il etait arrivé à la conclusion,qu il valait mieux que le vehicule soit à mon nom 
bon moi je vais rester sur mon extracab comme ça je me pose pas le problème et de toute manière je prend personne derrière il y a mon matériel 
la benne en plus elle est plus grande
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