carte grise 2 ou 4 places

mon nissan pick up king cab a 2 places sur la carte grise,mais il est equipé de 2 strapentins avec ceintures.J’aimerais le passer en 4 places ou 2+2.Que dois-je faire?Merçi

J’ai essayé de le faire, avec l’aide de mon concessionnaire…
Impossible !
Pour finir on a laissé tomber :confused:

mais tu as le droit de transporter deux personnes sur les strapontins sans probléme , il me semble.

Exact, mais il est bien marqué dans la notice “usage occasionnel” mais qu’est que l’on entend par occasionnel :ange:
Le plus important est de le signaler à l’assurance mais comme le PU est d’origine comme cela avec ceintures de securité, pour moi il n’ont pas fait de difficultées

bonjour, voici une réponse extrement détaillée a votre question fournie, non pas par moi mais par qqun “qui s 'y connait” a priori:

Bonjour,

Votre question comporte deux réponses à partir du Code de la route et du Code des asurances;

  • Code de la route.
    Il n’existe pas de texte limitant arbitrairement le nombre de passagers admissible dans un véhicule à moteur à quatre roues. La seule exigence est que le conducteur ait une entère liberté de mouvements et de vision, donc ne pas être gèné ne serait-ce qu’un peu, dans la conduite du véhicule.
  • Code des Assurances
    La question est traitée dans les articles R211-10 et A211-3 selon le copié/collé ci-dessous :

Article R211-10
(Décret nº 83-482 du 9 juin 1983 art. 4 Journal Officiel du 14 juin 1983)
(Décret nº 86-21 du 7 janvier 1986 art. 7 Journal Officiel du 8 janvier 1986)
(Décret nº 93-581 du 26 mars 1993 art. 2 III Journal Officiel du 28 mars 1993)

Le contrat d’assurance peut, sans qu’il soit contrevenu aux dispositions de l’article L. 211-1 comporter des clauses prévoyant une exclusion de garantie dans les cas suivants :
1º Lorsque au moment du sinistre, le conducteur n’a pas l’âge requis ou ne possède pas les certificats, en état de validité, exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule, sauf en cas de vol, de violence ou d’utilisation du véhicule à l’insu de l’assuré ;
2º En ce qui concerne les dommages subis par les personnes transportées, lorsque le transport n’est pas effectué dans les conditions suffisantes de sécurité fixées par un arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’intérieur, du ministre de la défense et du ministre chargé des transports. L’exclusion prévue au 1º de l’alinéa précédent ne peut être opposée au conducteur détenteur d’un certificat déclaré à l’assureur lors de la souscription ou du renouvellement du contrat, lorsque ce certificat est sans validité pour des raisons tenant au lieu ou à la durée de résidence de son titulaire ou lorsque les conditions restrictives d’utilisation, autres que celles relatives aux catégories de véhicules, portées sur celui-ci n’ont pas été respectées

Article A211-3

Pour l’application du 2º de l’article R. 211-10, le transport est considéré comme effectué dans des conditions suffisantes de sécurité :
a) En ce qui concerne les voitures de tourisme, les voitures de place et les véhicules affectés au transport en commun de personnes, lorsque les passagers sont transportés à l’intérieur des véhicules ;
b) En ce qui concerne les véhicules utilitaires, lorsque les personnes transportées ont pris place, soit à l’intérieur de la cabine, soit sur un plateau muni de ridelles, soit à l’intérieur d’une carrosserie fermée et lorsque leur nombre n’excède pas huit en sus du conducteur ; en outre, le nombre des personnes transportées hors de la cabine ne doit pas excéder cinq.
Pour l’application des précédentes dispositions, les enfants de moins de dix ans ne comptent que pour moitié ; c) En ce qui concerne les tracteurs n’entrant pas dans la catégorie b, lorsque le nombre des personnes transportées ne dépasse pas celui des places prévues par le constructeur ;
d) En ce qui concerne les véhicules à deux roues et les triporteurs, lorsque le véhicule ne transporte qu’un seul passager en sus du conducteur ; un second passager peut toutefois être transporté lorsque le véhicule est un tandem.
En outre, lorsque le véhicule est muni d’un side-car, le nombre des personnes transportées dans celui-ci ne doit pas dépasser celui des places prévues par le constructeur ; la présence d’un enfant de moins de cinq ans, accompagné d’un adulte, n’implique pas le dépassement de cette limite ;
e) En ce qui concerne les remorques et semi-remorques, lorsque celles-ci sont construites en vue d’effectuer des transports de personnes et lorsque les passagers sont transportés à l’intérieur de la remorque ou de la semi-remorque.

Vous n’avez donc aucun soucis à vous faire tant avec les forces de police qu’avec votre assureur, dès lors que vous satisfaisez aux exigences rappelées ci-dessus.


Claude Brun
http://ldda.net :bien:

donc en résumé aucun problème pour utiliser votre pickup avec 4 personnesa bord! ce que je peux rajouter c est que sur le plan fiscal un KING CAB est considéré comme une camionette (a condition que sur la carte grise soit marqué camionette!!) c est a dire comme un vehicule 2 places même si on peuttransporter 4 personnes. on peut donc, si on est une société récuperer la TVA et la TVA sur le gazole et tout et tou!! la question a ete posée par un parlementaire et inscrite au JO!!

voilou :mrgreen:

Merci pour l’info.
Ca voudrait dire qu’on peut même transporter des passagers dans la benne en toute légalité :surprise: :surprise:
Quel est l’avis du pro stph712 là-dessus ?

Je ne pense pas :non: , le port de la ceinture de sécurité est obligatoire.
Les strapontins en sont équipés… pas la benne :mrgreen:

A voir… La loi est souvent bizarre.
Les ceintures de sécurité sont obligatoires aux places qui en sont équipées.
Par exemple, sur les voitures anciennes qui n’en ont pas, pas d’obligation.

Salut,
J’ai un D-40 kingcab ma carte grise indique 4 places (rubrique S.1 sur la CG) et sur la rubrique J.2 (Genre National) c’est CTTE (camionette ?) bref je récupère la TVA sur tout, et il est en location longue durée. Est tu sur que ta CG indique 2 places pour ton D-40 kingcab ? Je précise que je n’ai rien demandé à personne ! (je dis ça pour philippe)
Il n’est pas possible légalement de transporter des passagers dans la benne car elle est considérée comme un plateau et pas un habitacle, meme avec un hard top.

mon KC est en 2 places aussi et ctte

b) En ce qui concerne les véhicules utilitaires, lorsque les personnes transportées ont pris place, soit à l’intérieur de la cabine, soit sur un plateau muni de ridelles, soit à l’intérieur d’une carrosserie fermée et lorsque leur nombre n’excède pas huit en sus du conducteur ; en outre, le nombre des personnes transportées hors de la cabine ne doit pas excéder cinq.


Décidement je suis fatigué, désolé pour le double post :doute:
Donc si on lit bien le code d’assurance, et supposant que le kingcab est considéré comme un utilitaire (TVA récupérable), on peut donc transporter 5 personnes dans la benne !!?? :surprise:

résolu