N° de TVA intracommunautaire = galère

Juste pour vous faire part de mes aventures pour récupérer mon Ranger acheté en Belgique.
C’est long mais qu’est-ce que c’est bon…

2012 :
J’habite à côté de Dunkerque et je suis à la recherche d’une salle de concert à acheter en France.
Je la trouve en avril à Aurillac dans le Cantal.
Je mets en vente mon domicile pour avoir un apport conséquent.
Je me dis qu’il va me falloir un véhicule utilitaire professionnel et, en août, après inscription sur Pickup-Mania, mon choix se tourne sur un Ranger supercab Wildtrak qui correspond à ce que j’attends d’un véhicule utilitaire professionnel. Je ne le commande pas mais je fais faire un devis par le concessionnaire Ford à Koksijde en Belgique.
Octobre 2012, je signe le compromis d’achat pour la salle de spectacle à Aurillac.
La vente de ma maison traine car la mairie préempte à un tiers du prix, ce que je refuse.

2013 :
En avril la mairie fait une grosse erreur et perd la possibilité de préempter.
Je signe un compromis de vente pour ma maison.
Entretemps, le compromis d’achat pour la salle de spectacle à Aurillac est devenu caduc et les vendeurs ne souhaitent plus vendre le fonds de commerce mais veulent maintenant vendre les parts de leur société.
Nouvelle étude de faisabilité lancée.
En juin je dois déménager car les acheteurs de ma maison doivent signer fin juin début juillet.
Avant de partir, je vais commander mon Ranger à Koksijde mi juin 2013.
Je déménage non pas à Aurillac mais chez ma compagne en Gironde car j’ai des doutes sur les vendeurs de la salle de spectacle d’Aurillac et je préfère attendre que tout soit signé avant de me domicilier dans le Cantal.
Bonne initiative car les vendeurs d’Aurillac refusent de vendre les parts de leur société fin juillet 2013.
Je recommence donc à chercher une salle de concert à acheter en France (et c’est encore plus compliqué que trouver un Ranger)…

2014 :
Mi janvier, je trouve une salle à acheter près de Bordeaux.
Mi février, mon Ranger arrive à Koksijde en Belgique.
Début mars, je crée ma SARL pour, entre autres, avoir un numéro de TVA intracommunautaire et aller chercher mon Ranger en Belgique.
Fin mars, les vendeurs de la salle de concert de Bordeaux ne veulent plus vendre.
Il faut que je change en catastrophe l’objet social de la SARL qui était “gestion de salle de spectacle” pour le transformer en “production audiovisuelle” plus facile quand on n’a pas de salle…
Ce matin j’appelle le service des impôts des entreprises pour récupérer mon N° de TVA intracommunautaire et on me dit de me déplacer pour “récupérer le courrier” et c’est là que ça devient rigolo.
Quand j’arrive au centre des impôts je suis reçu par une contrôleuse qui commence à me poser tout un tas de questions sur mon véhicule et sur ma société.
Puis on passe dans le bureau d’un super contrôleur et rebelotte pour les questions.
Et pourquoi vous achetez un pickup alors que ça ne va pas du tout avec l’objet de votre SARL ?
Je lui explique que c’est un véhicule utilitaire, professionnel et que j’en ai besoin pour aller faire mes achats pro, vendre mes prestations de service, me déplacer professionnellement, aller chercher mes artistes et leur matos à la gare ou à l’aéroport, etc etc…
Le super contrôleur m’explique que oui mais non, que c’est pas adapté et qu’il se réserve le droit de refuser que je récupère la TVA sur cet achat.
Je commence à m’énerver un poil, je lui indique que j’achète le véhicule utilitaire que je veux pour ma société et que si ça ne va pas pour lui, je ferme la société que je viens d’ouvrir et je m’inscris au RSA.
A sa demande, on regarde de jolies photos de Ranger sur l’ordi du service des impôts et finalement après encore tout un tas de questions à la con, il veut bien prendre en compte éventuellement ma demande…
Je remplis encore un questionnaire et on me libère mais toujours sans N° de TVA intracommunautaire qui peut toujours m’être refusé.
Je devrais avoir une réponse d’ici 15 jours.
Bref, mon Supercab m’attend toujours en Belgique et je ne suis pas près de pouvoir le récupérer…

PS : je suis sur 2 pistes de salles de concert, une en Haute Savoie et une à Lille. Peut-être que j’aurai ma salle avant mon Ranger… :astonished:

:astonished: l’administration française … :batte:

Ca fait peur…courage

c’est hallucinant!!! :astonished: :astonished: :astonished:
allez courage,ça va se débloquer :tchin:

C’est pas pour défendre l’administration, mais les temps sont durs et il faut trouver les € partout… Donc la chasse aux sociétés bidons qui permettent d’échapper à la TVA est légitime. Revers de la médaille, cela pénalise ceux qui ont un véritable projet. Courage.

Ayet, je viens de recevoir la carte grise de mon Wildtrak Supercab.

Ca a été compliqué mais j’y suis arrivé.
J’ai obtenu mon N° de TVA intracommunautaire au bout d’un mois après une nouvelle relance
Les impôts se sont calmés et ils ont fait mon quitus fiscal finalement sans broncher.
Pas de paiement de TVA à régler (sauf à la revente éventuelle) car véhicule utilitaire de société. Il faut juste faire apparaitre le montant sur la déclaration de TVA mensuelle.

Plus qu’à l’assurer puis aller le chercher en Belgique, certainement la semaine prochaine ! :yahoo:

a ba ca va vaut mieux tard que jamais :siffle: :mdr2: