Salut .
Quelle loi ? Ce n’est pas parce que les bleus disent quelque chose que ça fait loi . Par exemple ce panneau :
n’existe pas dans le code de la route qui lui fait loi . Par rapport à ce panneau , un maire peut interdire le stationnement ( je ne parle pas de camper ) à certains véhicules d’une certaine dimension ou d’un certain poids , mais pas à une catégorie de véhicules .
Pour en revenir au dépassement des pneus , lors de la rédaction du PV , le bleu doit noter l’article du Code de la Route concerné . Je ne demande qu’à le voir .
Voilà ce que j’ai trouvé , avec les numéros d’articles , mais aucune allusion au dépassement , je ne dis pas que ça n’existe pas !!!
https://www.popgom.fr/guide-pneu/ce-que-dit-la-loi