Oui enfin ce document ne prend en aucun compte cas de la nouvelle disposition B96. 
Je ne vois plus nulle part de référence au PV du tracteur et à la MMa de la remorque.
Les textes parlent seulement de la MMA du train qui ne dépasse pas 4250 Kg.
Et le texte parle d’un examen similaire au permis BE.
Ce sont tous des extraits de textes officiels, faisant force de loi.
En Belgique, si on ne parle plus dans les textes de PV supérieur à la MMA de la remorque, cela implique que ce point est supprimé. La Belgique se basera dorénavant sur la notion de MMA de 4T250 maximum.
Tout en sachant, évidemment, que la voiture doit légalement pouvoir tracter la remorque.
Par exemple, si le rapport d’identification d’une voiture indique une masse tractable de 800 kg, faut pas lui mettre une tonne au cul. Meme si l’ensemble dépasse pas 4 T, le flic verbalisera.
Je rappelle qu’en Belgique, il n’y a jamais eu de report de charge. Seul compte le rapport d’identification du CT.
“La catégorie B n’est fondamentalement pas modifiée par la troisième directive.
Une nouveauté fait néanmoins son apparition : la conduite de remorques dont la masse maximale autorisée excède 750 kg, sans que l’ensemble du véhicule tracteur et de cette remorque n’excède 4.250 kg.
Cette possibilité est concrétisée par l’apposition d’un code 96 en regard de la catégorie B chez les conducteurs ayant réussi une formation et un examen similaires à ce qui existe pour la catégorie B+E.”
"Le permis de conduire B permettra de tracter une remorque dont la Masse Maximale Autorisé (M.M.A.) n’excède pas 750 kg. Si la M.M.A. de la remorque excède 750 kg, le permis de conduire B suffit, à condition que la M.M.A. de l’ensemble ne dépasse pas 3,5T. Si la M.M.A de l’ensemble dépasse 3,5T, mais ne dépasse pas 4.250 kg, le « code 96 » sera exigé sur le permis de conduire B, lequel pourra être obtenu après avoir suivi une formation pratique et subi un examen pratique.
Le permis de conduire B+E sera requis pour la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur de la catégorie B et une remorque ou semi-remorque dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3.500 kg. Si vous souhaiterez tracter une remorque dont la M.M.A. dépasse 3.500 kg, à condition que la M.M.A. de l’ensemble ne dépasse pas 12.000 kg, vous devrez être titulaire d’un permis de conduire C1+E."
“Le titulaire d’un permis valable pour la catégorie B sur lequel figure le code 96 peut conduire un ensemble composé d’un véhicule de la catégorie B et d’une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg sous réserve que la masse maximale autorisée de cet ensemble ne dépasse pas 4.250 kg.”
En France (car si les permis s’européanisent, les façons d’appliquer/de délivrer restent différentes) il n’y a pas d’examen pour ce B96, juste une formation. 
De plus, il faut lire: Cette possibilité est concrétisée par l’apposition d’un code 96 en regard de la catégorie B chez les conducteurs … et Si la M.M.A de l’ensemble dépasse 3,5T, mais ne dépasse pas 4.250 kg, le « code 96 » sera exigé sur le permis de conduire B ce qui veut bien dire que le B96 dépend du B (n’est pas un permis à proprement parlé) donc restent les règles du B qui s’appliquent. Bref avec le B (B96 ou non) tu ne peux avoir de remorque de PTAC supérieur au PV du véhicule. CQFD
Ceci est explicable aussi autrement. En France (toujours, car je sais que le règlement Belge diffère la dessus), à partir du moment ou l’on a le E(B), on “résonne” pour les ensemble en poids réel (valeur de la pesée) alors que sans le E(B) (donc B ou B+B96) on reste en poids théorique. Exemple: Sans E(B): un tracteur de 2t de PV et 2T5 de PTAC ne peut tirer une remorque de 2T de PTAC et 500kg de PV, même si celle-ci est vide (Poids “théorique”, sur la CG, trop élevé).
De même, avec le E(B), cette fois, un tracteur ne peut tirer une remorque dont le poids réel dépasse de plus de 30% le poids réel du tracteur. Cependant (avec le E(B)), comme l’on résonne en poids réel, un tracteur de 1T5 de PV et 2T de PTAC peut tracter une remorque de 3T5 de PTAC (sur la CG) du moment que celle-ci ne dépasse pas 2T6 de poids réel (si le tracteur est chargé au max, donc à 2T).
C’est, AMHA comme ce poids réel n’existe pas sans le E(B), que le système le plus simple pour ne pas dépasser le rapport de poids du tracteur, on applique le rapport PTAC remorque < ou = au PV tracteur
Il faut enfin noter qu’avant la précédente réforme (vers 2005 environ, je n’ai plus l’année) il était interdit, dans tous les cas de tirer une remorque de plus de 750kg sans E(B)
On utilise les poids théorique pour qu’un policier puisse verbaliser meme s’il n’as pas de balance.
J’ai aussi découvert en achetant une remorque 750kg, qu’on ne peu tracter une remorque de 750kg non freiné que si le tracteur a un poid a vide au moins 2x le poid de la remoque en charge (dixite le vendeur).
Pour tracter une remorque de 750kg non freiné, il faut donc un tracteur qui fait au moins 1500kg a vide.
Ouf, mon L200 fait 1540 a vide, mais mon astra fait 1195 donc c’est mort.
Astuce, ma remorque est vendu en 500kg, et on peu l’avoir en 750kg, il suffit juste de payer 30€ pour avoir le certificat de conformité et une nouvelle plaque de tare pour ensuite la faire imatriculer.
Donc, avec la plaque de tare 500kg, je peu la tirer avec l’astra, la charge utile etant reduite bien sur, et en utilisant l’imatriculation de l’astra, et pour les lourde charge, je met l’imat de la remorque, le tout derrière le L200, et la j’ai droit a une remorque 750kg.
Dans ce documment http://www.cdg80.fr/fichiers/586/REMORQUE%20.pdf , on peut lire:
Le dispositif de freinage prevu ci dessus n’est pas obligatoire sur les remorques a 1 essieu dont le poid total autorisé ne dépasse pas 1.5 tonne, si elles sont munies en plus du dispositif d’attelage, d’une attache secondaire qui, en cas de rupture du premier dispositif d’attelage, empeche le timon de toucher le sol et assure un gudage résiduel de la remorque.
En gros, une bonne chaine en plus est on peu, sauf moi, c’est une 500/750kg, mais en double essieu, et il aurait fallu une simple essieu.
Combien de policier sont au courant de ses subtilités lors d’un controle routier ???
Exact, mais dans le cas du E(B), il n’y a plus de poids théorique, le policier ne peut donc plus verbaliser (pour le poids) sans balance!
J’ai aussi découvert en achetant une remorque 750kg, qu’on ne peu tracter une remorque de 750kg non freiné que si le tracteur a un poid a vide au moins 2x le poid de la remoque en charge (dixite le vendeur).
Non, ce n’est pas 2 fois, mais en effet, selon le tracteur, il faut qu’une remorque soit freinée, même en dessous de 750kg. Pour une Twingo, par exemple, il faut une remorque freinée à partir de 600kg il me semble! (Et une Twingo ne fait pas 1200kg à vide…)
Si si, c’est 2 fois.
Article R317-18
I. - Toute remorque, dont le poids total autorisé en charge excède :
1° Soit 1,5 tonne pour les remorques agricoles ou de travaux publics ;
2° Soit 750 kilogrammes pour toute autre remorque ;
3° Soit la moitié du poids à vide du véhicule tracteur,
doit être équipée d’un dispositif de freinage permettant son arrêt automatique en cas de rupture de l’attelage pendant la marche.
II. - A l’exception des remorques sans timon utilisées pour le transport des bois en grume ou des pièces de grande longueur et des semi-remorques, le dispositif de freinage prévu au I ci-dessus n’est pas obligatoire sur les remorques à un essieu dont le poids total autorisé en charge ne dépasse pas 1,5 tonne, si elles sont munies, en plus du dispositif d’attelage, d’une attache secondaire qui, en cas de rupture du dispositif d’attelage, empêche le timon de toucher le sol et assure un guidage résiduel de la remorque.
III. - L’attache secondaire ne peut être utilisée, après rupture de l’attache principale, qu’à titre de dépannage et à condition qu’une allure très modérée soit observée. Il en est de même pour l’utilisation d’attelages de fortune au moyen de cordes ou de tout autre dispositif.
IV. - Les attaches secondaires ou de fortune doivent être parfaitement visibles de jour comme de nuit.
V. - Lorsqu’un même tracteur remorque plusieurs véhicules, il ne peut être employé de moyen de fortune que pour un seul attelage.
VI. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux remorques des motocyclettes, des tricycles et quadricycles à moteur et des cyclomoteurs.
VII. - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
En effet tu as raisons, mea culpa, je me suis “emballé” pour les poids tractable de la twingo, j’ai pris ceux de la clio à la place. En effet, en revoyant les poids tractable sans dispositif de freinage ça donne bien la moitié du PV. Finalement, ça parait assez logique!
Je viens de faire le stage B96, il me reste à faire valider ce stage sur mon permis à la préfecture.
Salut
Et as tu un papier provisoire pour pouvoir en bénéficier des la formation effectuée ?
Merci
S’il faut qu’il aille
, c’est qu’il a un papier pour faire cette demande en pref qui équivaut à une autorisation de rouler des à présent!
Voici l’extrait de l’arrêté du 17 janvier
Article 5
A l’issue de la formation, le titulaire de l’agrément délivre une attestation de suivi conforme au modèle défini en annexe 2 du présent arrêté. Le titulaire de l’agrément transmet une copie de cette attestation au service gestionnaire de l’Etat. Il conserve, pendant une période de cinq ans dans les archives de l’établissement, la liste des bénéficiaires de cette formation.
Le suivi de la formation ne donne le droit de conduire un ensemble tel que défini à l’article 1er du présent arrêté > que lorsque l’élève est en possession du titre de conduite > correspondant.
et je ne savais pas trop si attestation de suivi est équivalenent à titre de conduite
d’où mon interrogation.
Mais il semble que oui d’après le message précédent.
Merci
Voici ce qui est écrit sur l’attestation délivrée par l’auto école:
Avertissement:
Le titulaire de la présente attestation ne sera autorisé à conduire un ensemble tel que celui défini à l’article 1er de l’arrêté visé ci-dessus qu’à compter du jour ou il sera en possession du titre de conduite correspondant.
J’ajoute que l’auto école transmet un autre exemplaire de cette attestation à la préfecture.
J’ai réalisé le stage samedi et c’est demain mardi que l’auto école se rend à la préfecture porter les attestations.
C’est le 2ème stage réalisé par cette auto école, la semaine dernière lors de la remise des documents du 1er stage, les employés de la préfecture n’avaient aucune notion de l’existence de ce permis B96, il a fallu que l’auto école fasse appel à des responsables hiérarchiques pour débloquer la situation.
J’ai lu quelque part que depuis la reforme du permis, les attestations n’autorise plus la conduite.
C’est pour sa que le permis électronique a été reporté car ils ont des problème de fabrication, et des probleme avec un soit disant logiciel qui doit equiper les auto ecole et les medecin pour faire les demande en ligne.
C’etait prevu pour janvier 2013 pour les nouveaux permis, et septembre 2013 pour tout le monde, mais il parle de septembre pour les nouveau, et fin 2014 pour tout le monde, voir 2015 pour les nouveau et tous le monde.
Ils ont donc edité des nouveau permis papier avec les nouvelles catégorie.
Yo, voila l’article:
tu pourrais acheter un van 2 places detaré ,perso j’ ai un 2 places ptc 1400 kg et pv 600 kg et je tracte avec un break passat qui fait 1430 kg a vide.
Ca y est, j’ai la mention 96 sur le permis de conduire, maintenant j’attends la livraison d’une remorque de 1500Kg, avec les 2730Kg de PTAC de l’Hilux cela fera 4230Kg de PTRA, je vais revendre ma remorque de 500Kg dans laquelle je ne pouvais pas mettre grand chose.
Le PTRA de l’Hilux est de combien sur la carte grise ?
Comment se font les contrôles par les forces de l’ordre ?
Car si ils prennent le PTRA de la carte grise du véhicule tracteur, je sens qu’il va y avoir un problème …
Question à creuser quand même …
Non aucun, il sera en dessous des 4250kg en addition les PTAC du tracteur et de la remorque. Que son PTRA soit au dessus, cela ne compte pas, du moment que les poids théorique de la somme des PTAC soit en dessous de 4250kg!
J’espère que tu dis vrai Jice, car sinon, il va en pleuvoir des prunes salées … et des retraits de permis.
Je n’arrive pas à retrouver le texte de loi exact, pour savoir si il est écrit PMA (poids maximal autorisé = somme des PTAC dans la limite du PTRA) ou PTRA sur la validité du B96.
Tout est dans la nuance des écritures du texte et dans son interprétation.
Pour ma part, j’ai le EB, donc je ne suis limité que par le PTRA du PU.
Moi aussi j’ai le E(B), je n’ai donc pas ce type de problème non plus!
Cependant pour rester sur le B96: ce n’est pas un permis mais une extension du permis B (à la différence du B qui est un permis à part entière). Il relève donc des règles fixés par le B. Notamment le fait qu’il n’y a pas de report de charge ou de poids réel avec ce B96 (à la différence du E(B) donc ). Toutefois, comme dans le B, il n’est en aucun cas question de PTRA pour rentrer dans une catégorie (B ou B96), mais de somme des PTAC.
C’est à dire: (je vais prendre en exemple le DMax, car j’ai ses poids)
On peut tracter une remorque de 1200kg avec ce B96, car le DMAX fait 3T de PTAC, auquel l’on rajoute 1T2 de PTAC de la remorque ce qui donne pour l’ensemble 4T200 (somme des PTAC) ce qui est inférieur à 4T250, bien que le PTRA du DMax soit de 6T!