PLF 2019 MALUS à venir

Salut .

La réponse figure dans le dernier Auto Plus de hier : immatriculation avant le 31/12/18 , pas de malus au delà il faudra casquer . :batte: :batte:

Wahou, Auto Plus possède donc des informations que même le législateur n’a pas.
La loi de finances 2019 sera débattue au Sénat en fin de semaine prochaine.
Donc les dates d’application et autre fioritures seront discutées à ce moment là.

Comment un journaliste peut affirmer quelque chose comme ça ?
Attention je ne remets surtout pas en cause ta lecture Dalton.

Dans le même esprit j’ai eu Maitre De Caumont (RTL avec Courbet) au téléphone et rapidement il a dit la même chose que Auto Plus sans avoir plus d’info. A savoir (répété plusieurs fois) c’est la date d’immatriculation qui est prise en compte.

Certains députés ont exprimé un délai d’application pouvant aller jusqu’à 9 mois de livraison pour ce type de véhicule. Ces informations se télescopent vigoureusement.

Il est urgent maintenant d’attendre le verdict du Sénat pour être fixé et de lire sur Légifrance.gouv.fr le texte de loi de finances 2019. Celui ci devrait être publié dans la dernière semaine de décembre.

Maintenant le magazine ne va pas conseiller à ses lecteurs d’acheter un PU avant le 31/12/2018 pour échapper au malus ne connaissant pas le texte définitif. En partant du cas le plus pessimiste l’achat de PU devient officiellement très onéreux.

Salut .

Pas de souci , ça me semblait juste un peu plus sérieux que " j’ai lu sur le net " . Pour ceux qui ont des PU en commande , j’espère qu’Auto Plus aie tort et qu’il y ait effectivement un report pour cette taxe ( on peut toujours rêver :devil: :devil: , des sous pas encaissés , ils n’aiment pas ça au gouvernement ) . Toujours d’après AP , ça ne concernerait que les double cabine . Appliquée telle quelle , cette loi va faire grincer des dents , les derniers arrivés dans cette niche : Merco , Renault , Fiat .

Ok c’est noté.
Je fais effectivement partie des gens qui ont une commande en cours.
Les journalistes ne sont pas à cela prêt pour écrire un papier ou tourner un sujet.
Regardez ou lisez un sujet que vous maîtrisez, vous sortez souvent de vos gonds car il est dit de grosses bêtises autour du sujet de fond.
Ce ne serait pas le premier à faire de l’à-peu-près.
Qui va voir les défauts ? Les puristes ? Ils sont minoritaires.

Re .

Que ce soit appliqué pour les commandes faites à partir de janvier , ok ( quoique :devil: beaucoup en font un double usage travail / voiture de tous les jours ) , mais mettre le couteau sous la gorge de cette façon :devil: :devil:

Je te rejoins tout à fait dans ton analyse.
Maintenant cela voudrait également dire que toutes les commandes antérieures au 1/01/2019 seraient exemptées.
Rien ne le dit pour le moment.
La date d’exonération pour le malus écologique en 2008 a été fixé au 5 décembre 2007.
Entre le 5 et le 31 décembre y’a des gens qui ont du l’avoir mauvaise y’a 10 ans !

Bonsoir Philri,
je dois récupérer mon ranger le 30/11, il est sorti de production plus tôt que prévu, à la commande je devais l’avoir mi janvier 2019.
Cela change donc la donne, Le 30/11 il sera immatriculé, je dois faire un virement au mandataire début de semaine prochaine pour le règlement de la carte grise, le mandataire m’a affirmé que je n’aurai pas de malus, puis je lui faire confiance ? Rien n’est encore défini au niveau de la loi, j’insiste mais n’y a t’il pas un risque que les impôts me réclame le malus ? Je m’explique… il y a un certain temps entre le moment ou le véhicule est immatriculé et le moment ou la carte grise est éditée et envoyée par courrier au destinataire. N’est ce pas à l’édition de la carte grise que le malus peut être appliqué, merci à tous pour vos retour d’information.

Bonsoir Clovis,
Je suis dans l’incapacité totale de te répondre.
Maintenant si tu as ton véhicule et ta carte grise avant le 01/01/2019 je ne vois pas pourquoi tu serais impacté.
La question demeure pour les clients qui, comme moi, ont commandé et seront livré début 2019.

J’ai acheté une voiture la semaine passée pour ma fille qui passe son permis et le paiement de la carte grise s’est fait sur le site ANTS. Marion a reçu sa carte grise à son domicile une semaine plus tard.
Le paiement se fait au moment de la rédaction du dossier.
Visiblement c’est ce qui déclencha l’impression ! :smiley:

Pour avoir une carte grise sur un véhicule venant de l’étranger, il faut qu’il soit en règles avec les impôts.
Tu dois en premier lieu payer la TVA pour obtenir le quitus fiscal qui sera le sésame pour finaliser le dossier certificat d’immatriculation…

Salut .

A priori c’est au mandataire de s’occuper de tout ça , selon le contrat signé . Si ce n’est pas le cas, dans le doute , magne toi le fion .

Sur le site des cartes grises il est indiqué:

Ce certificat provisoire permet de circuler pendant 1 mois en France à compter de l’immatriculation en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif par courrier recommandé.

Le certificat provisoire d’immatriculation présente toutes les informations de la future carte grise originale :

Le nouveau numéro d’immatriculation
Le nouveau titulaire du véhicule (et éventuellement le co-titulaire)
Les caractéristiques techniques du véhicule (puissance fiscale, émissions de CO2, etc.)
La date de mise en circulation du véhicule
Le montant des taxes payées au Trésor Public pour le véhicule

Le montant des taxes payées au trésor public, donc si je réceptionne mon Ranger le 30/11 avec l’immatriculation provisoire, je dois échapper au malus de 10 500 €, c’est ce qu’il faut interpréter ? Non ?

Le certificat provisoire est un document que tu imprimes depuis le site ANTS.
C’est un fichier pdf que tu télécharges pour impression.
Ensuite les services d’impression de la préfecture impriment ton certificat sur papier sécurisé.
A partir du moment ou tu peux accéder au paiement sur le site et régler ta carte grise il ne te sera plus jamais demandé de remettre la main au porte monnaie pour celle ci.

Si tu peux imprimer ton certificat provisoire c’est que ton dossier est abouti et que tu es dans l’attente de réception de la carte définitive. Bref tout roule pour toi. Tu peux ranger (plutôt Ranger) la carte bleue et la laisser refroidir :smiley:

complètement FAUX il faut attendre le résultat définitif du sénat

Si j’ai bien lu l’agenda du Sénat, l’étude du PLF 2019 qui concerne entre autre le malus pour les pickups est pour demain ou vendredi.

Quelqu’un a-t’il des nouvelles de M. Pichereau qui devait proposer un texte pour tenir compte des délais de livraison pour ceux qui ont déjà commandé leur auto.

https://www.pickup-mania.com/agora/viewtopic.php?f=12&t=33752&start=108#p618051

Au plaisir de vous lire.
Phil

Samedi c’est mieux avce les Gilets jaunes :smiley:

Comme l’a dit Declocv, que le vent t’emmène loin…trèèèèèèès loin
Sâche que si Missa ne t’as pas répondu, c’est qu’il n’a tout simplement pas posté et donc mis les pieds sur le Forum depuis le 12 ou 13 .
Comme nous tous, il a une vie privée, il essai autant que faire se peut de passer ici tout les jours mais peu aussi avoir des périodes d’absence, ce qui apparemment ne t’as pas traversé l’esprit.

Fin de l’aparté, laissons ceux qui sont intéressés par le malus discuter de celui-ci :merci: :merci:

Salut,
Une option simple peut être de demander à ton mandataire un écrit signé de sa main certifiant que tu n’auras pas de malus à payer : si c’est le cas, le papier en question ne sert à rien. Sinon, tu peux lui demander le remboursement du malus :wink: .
S’il est sûr de son coup (comme il te l’affirme), ça ne lui posera aucun problème.
S’il refuse de te le faire, c’est qu’il y a peut-être anguille sous roche.
Bonne chance pour tes démarches à venir !

Ce forum appartient à l’association Pu-Mania est payé par l’association Pu-Mania qui élit tous les ans ses membres du bureau et même le président ( comme dans toute démocratie )
Si tu pense ne pas avoir été respecté commence déjà par adhérer à l’association, venir aux AG pour les élections et ensuite tu pourras te plaindre !!! Mais au vu de tes propos vindicatifs je doute que l’on t’y fasse un accueil chaleureux comme nous avons l’habitude de le faire aux nouveaux venus.
Pour les membres de l’association si tu te permets d’attaquer leur président qui se décarcasse à longueur d’année pour eux c’est comme les attaquer eux même :batte: :batte: :batte:

Alors bon vent :siffle: :siffle: :siffle:

+1
je suis entièrement d’accord avec vous. :devil:

Voici ce qui s’est dit hier au Sénat.

Article 33 bis (nouveau)
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général. - Si vous voulez polluer sans malus automobile, achetez un pickup à double cabine… Certaines personnes les détournent aussi en véhicules de société… L’amendement FINC.48 clarifie l’assujettissement des pickups à double cabine à la taxe sur les véhicules des sociétés et au malus automobile.
M. Alain Joyandet. - Ce sera la double peine pour les terrassiers…
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général. - Ils ne paient ni la taxe sur les sociétés ni de malus…
M. Alain Joyandet. - Avec trois salariés, au lieu d’avoir un véhicule à double cabine, ils auront deux véhicules à simple cabine.
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général. - Cela ne concerne pas les utilitaires. L’amendement vise notamment les particuliers.
L’amendement FINC.48 est adopté.

Donc reste maintenant à connaitre la date d’application pour les gens qui ont signé une commande avant le 31 décembre 2018 ?

J’ai envoyé ce message par courriel à M. Pcherau (député):

Monsieur le député,

Je viens vers vous suite à votre intervention dans l’hémicycle au sujet du malus qui va être appliqué aux pickups en 2019.
Vous disiez le 22 octobre dernier : « Je souscris totalement à l’amendement de M. Orphelin, qui, de surcroît, ne concerne que les pick-up à double cabine, ce qui est une bonne chose. Étant un ancien commercial dans l’automobile, je m’interroge simplement sur les délais de livraison, qui peuvent être très longs – de l’ordre de neuf mois – pour ces véhicules. Quelqu’un qui a acheté en octobre un pick-up sera livré au 1er semestre 2019. Je propose donc que la mesure proposée par M. Orphelin ne commence à s’appliquer qu’au 1er juin 2019. »
J’ai commandé un pickup le 28 août dernier et la livraison est prévue entre la fin février et la fin mars 2019 (soit les 6 ou 7 mois de délai de fabrication / livraison classiques).
J’ai beau chercher sur le site de l’Assemblée Nationale ou du Sénat, je ne trouve nulle part de date d’application. Vous comprendrez aisément que mon angoisse croît au fil des jours.
Lors de la signature du bon de commande et du versement d’un acompte, cette loi n’existait même pas à l’état de projet et je n’ai pas les finances pour pouvoir régler 10500 € supplémentaires.
Avez-vous des précisions sur la date d’application de cet article de la loi de finances 2019 ?
Comptant sur le bon sens de l’Assemblée éclairé par votre expérience dans l’automobile, je vous prie de croire, Monsieur le Député, en l’expression de mes salutations distinguées.

Je comprend rien les pro ne paye pas ?