Problème puissance sur carte grise ?

Pas chez mon assureur, qui n’avait pas encore référencé mon véhicule. :slight_smile:

Il y a eu des erreurs par le passé, rares, au niveau du service des CG. Mais j’avoue qu’aujourd’hui la probabilité est faible.

Notre ami peut aussi vérifier auprès de Mitsu France, en demandant sans plus de précision quelle est, sur leur base de donnée, la puissance associée à son numéro de châssis.

Pour le reste, s’il s’avère que le véhicule est bien un 136 cv modifié, et que le concessionnaire ne veut rien entendre, il y a des moyens légaux de lui faire entendre raison. Par exemple la voie du référé, avec astreinte, lui enjoignant de remettre au client un véhicule conforme. Ne pas oublier que pour les magistrats, c’est le client qui est - en principe - supposé être de bonne foi. Comprendre : si le commercial vend un véhicule neuf de 170 cv, c’est obligatoirement un véhicule de 170 cv usine, pas une préparation, même légale. Le client n’est pas supposé être un spécialiste de l’automobile. Si, par conséquent, sur le bon de livraison il n’est pas mentionné que c’est un véhicule de 136 cv qui a été modifié et porté à 170 cv, le concessionnaire est mal engagé en cas de contestation.

Surtout ne pas oublier non plus qu’en cas d’accident, pour l’assureur, c’est la puissance de la CG qui sera déterminante. Et dans le cas présent, ça vaudra une annulation d’assurance. Si c’est un petit pet de carroserie, l’expert n’ira pas bien loin. Mais s’il y a un blessé ou un mort dans l’accident, les forces de l’ordre et les experts désosseront la voiture s’il le faut pour vérifier si elle est conforme à ce qu’il a y a écrit sur la carte grise.

Il y a aussi la DRCCRF ( aka la Répression des Fraudes ) si appréciés par les margoulins. En général, le seul fait de parler d’eux calme l’adversaire.

Enfin ne pas oublier que les paroles s’envolent… mais pas les écrits. Autrement dit, tout faire par courrier, avec AR.

très explicite,merci :bien:

Bonjour

meme si ton assureur ne l’avait pas referencé, maintenant c’est chose faite et avec la bonne ref, c’est dans ce sens que je le dit. il ne t’assure jamais approximativement, leur contrat sont generalement bien ficelé.

je suis d’accord avec toi sur la dgccrf sauf il n’y a plus que le nom qui fait peur malheureusement


pour les ecrit tout a fait d’accord avec toi


:slight_smile:

Voici les dernières nouvelles. Selon la concession, il s’agit bien d’un 170 (136 modifié par un boitier). Il s’agirait donc d’une erreur de l’administration.
Je dois contacter la secrétaire lundi pour connaitre la marche à suivre.

Mon assureur a cru au départ que j’avais un 120 cv. En fait il n’avait pas fait la vérification et j’étais d’ailleurs le premier client à lui faire assurer la nouvelle version du Hilux, en 144 cv. Tout est désormais réglé. :slight_smile:
Avec un surcoût, comme je m’y attendais. :confused:

Pour ce qui est de la DRCCRF, elle manque certes de personnel mais elle garde toujours un oeil attentif sur les garagistes. :smiley:

J’avais aussi oublié que les margoulins, s’ils adorent ( avec des guillemets ) la DRCCRF, adorent encore plus les associations de consommateurs. Et puis Internet c’est pas mal non plus quand on a la preuve d’une entourloupe (attention à ne pas tomber dans le cadre de la diffamation, et ne pas oublier qu’on peut être condamné pour ça même si on a raison, eh oui).

Ceci étant dit, je pense que le cas va être vite réglé s’il y a eu cLoWnerie de la part du concessionnaire, car ce dernier a trop à perdre d’une explication de texte avec la marque.

Si jamais notre ami Pumatosaure rencontre des problèmes, qu’il n’hésite pas à me poser des questions. Je mettrai à contribution mes souvenirs de fac et, surtout, la professionnelle du droit qui me fait le plaisir de supporter mon mauvais caractère. :slight_smile:

Bonne soirée.

Ma femme, puisque je parlais d’elle, conseille à l’instant de contacter la DRIRE. Avec eux, Pnumatosaure saura très vite quelle est la puissance d’origine du véhicule. Gromeuleuh, j’aurais dû y penser.

Ensuite, retour au service des CG pour faire refaire une nouvelle carte avec la puissance de 170 cv si c’est bien celle là la bonne.
Ou bien, si la puissance est bien de 136 cv, retour chez le concessionnaire pour qu’il récupère son engin et le rembourse intégralement. J’ai bien dit intégralement, peu importe que le véhicule ait ou pas roulé. Ou qu’il rende la différence de tarif entre la version 136 cv et la version 170 cv.

Sinon, boum par voie de justice : référé et / ou plainte. Mais on verra ça le moment venu, en espérant que Pumatosaure n’aura pas besoin d’en arriver là.

PS pour les admins : ce genre de truc peut tôt ou tard concerner n’importe qui et pas seulement les Mitsu. On ne pourrait pas avoir un espace dédié droit, assurances, etc, siouplé ?

Merci à tout le monde pour votre aide :10:

Ici , ce sera très bien NameBright - Coming Soon

Voici la fameuse plaque.

C’est exactement le même type de plaque que j’ai pour la modif GPL du Range.
Ce genre d’homologation complémentaire n’est pas un problème mais la plaque et la modif correspondent à un PV d’homologation de la DRIRE (devenue DREALE) qui doit accompagner la demande d’immatriculation pour être reportée sur la CG. Dans mon cas la mention carburant = EG au lieu de ES figure bien sur la carte grise.
Erreur du concessionnaire ou de l’administration peu importe, mais il semble que le PV d’hologation se soit perdu en route… ne lâche pas le morceau il faut qu’ils te la modifient !

Ma juriste de chère et tendre confirme, le véhicule est selon toute apparence homologué par la DRIRE, et donc conforme. Il va falloir maintenant changer la CG et l’assurance.

Madame la juriste pourrait-elle me confirmer que ce n’est pas à moi de faire la modif de la carte grise?

Merci d’avance.

Si elle a bien tout compris, et moi aussi, tu as payé la CG à ton concessionnaire (frais de mise en route et formalité) et c’est lui qui s’est chargé de te remettre la CG.
Dans ce cas, elle te répond d’aller voir ton concessionnaire puisque c’est lui qui n’a pas donné les bonnes infos. C’est donc à lui de se débrouiller. CQFD. :smiley:

Selon le concessionnaire, c’est à moi de me débrouiller !!! :batte:

Pas question, la CG a été établie sous sa responsabilité et il te l’a facturée ! Recommandé AR, lettre à l’importateur, il faut sort sortir le grand jeu !

Ah oui ? Il a fait une connerie et tu dois te démerder ? Elle est bien bonne celle-là. :smiley: Il est gonflé le monsieur.

Par conséquent, tu suis le judicieux conseil de Pierre.

Selon la secrétaire, c’est une erreur de la préfecture donc je vais recevoir un courrier avec l’homologation de la drire pour le 170 ch. Ensuite, elle m’a dit de me rendre à la préfecture et de voir ce qu’on va me dire…
C’est vrai que je n’ai que ça à faire de mes journées…

J’ai envoyé un mail à la préfecture pour savoir la marche à suivre pour la modif.

J’attends la réponse avant d’envoyer le courrier à Mitsu France conseillé par Pierre.

J’ai donc reçu ce matin le certificat de conformité de mitsubishi motors france pour mon véhicule.

:yahoo: C’est une homologation 136 ch (100kw) qui correspond au véhicule. Il a été modifié et n’est donc pas conforme au certificat.

J’attends la réponse de la concession demain… :batte:

Alors ? :pulp:

C’est la panique, y’a pas de réponse… personne ne sait quoi faire ! ! !

Je vais donc envoyer le courrier à Mitsu France, je n’ai pas le choix.