Les pick-ups et la TVA.

Je mets ça en post-it ici, ça peut servir : FICHE QUESTION

Merci Alain24 :wink:

Merci Pierre

La suite par Alain24 :

Textes de référence

  • article 237 de l’annexe II du code général des impôts
  • documentation de base 3 D 1532
  • bulletin officiel des impôts 3 D-1-00

Questions des sénateurs de l'année 2000 - Sénat … 28426.html

:wink:

Apparemment le genre du véhicule a son importance.

La mention CTTE sur la carte grise donne 3 avantages : non application de la TVS, non application du malus écologique, car véhicule utilitaire, et récupération de TVA.




Dixit « 4x4 Edouin »

Précisions à l’intention DES USAGERS PROFESSIONNELS :
Artisans, commerçants, entreprises, agriculteurs, sociétés, etc…
Dès lors que la carte grise stipule genre camionnette (CTTE) soit d’origine neuf pour les pick up 2, 3, 4 ou 5 places, soit après transformation (voir plus loin *) pour les break, le 4X4 est amortissable, dispensé de la T.V.T.S. (**) et la T.V.A. est récupérable à 80% sur le gas-oil et le superethanol E85 selon le C.G.I., art.298-4-1°b modifié par l’article 27 de la loi de finances rectificative pour 2006. Cette précision nous a été communiquée par la D.G.I. de l’Eure le 9 juillet 2007.

La T.V.A. n’est récupérable que sur les 2 places neufs (ou 4 places sous forme de strapontins derrières les sièges ou la banquette avants) ***, et aussi sur les occasions, s’ils ont été revendus par un assujetti qui fait ressortir la T.V.A. sur sa facture lors de sa revente au négociant à qui vous l’achetez.

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  • Il est également possible de récupérer la T.V.A. sur un 4x4 neuf Break ou Pick Up de plus de 2 places à la condition de le transformer administrativement et techniquement en 2 places carte grise sous le contrôle de la D.R.I.R.E. (coût 800 à 1000 Euros HT Environ.

** Taxe sur les véhicules de tourisme de société.
*** Dans ce cas on se reporte au texte mentionné par Pierre.



Attention pour ceux qui seraient tenter de séparer la Loi de l’esprit de la Loi : le législateur a prévu que des “gros filous” puissent être tentés d’abuser du droit afin de rouler moins chère en BMW x 5 ou autres Porsche Cayenne . Récupération de T.V.A. interdite, sauf je cite : " Si le véhicule, compte tenu de ses caractéristiques ne peut avoir aucune utilité en tant que moyen de transport de personnes et que sa seule utilité possible, pour l’entreprise assujettie, demeure celle de son objet social, il ouvre droit à déduction ". Cette réponse officielle m’a été faite le 27 mai 2003 par la direction des services fiscaux de l’Eure, 02 32 24 88 16 , fax: 02 32 24 89 25.

  • Il est également possible de récupérer la T.V.A. sur un 4x4 neuf Break ou Pick Up de plus de 2 places à la condition de le transformer administrativement et techniquement en 2 places carte grise sous le contrôle de la D.R.I.R.E. (coût 800 à 1000 Euros HT Environ).

Il s’agit du fameux segment N1…

Ma comptable vient de m’informer que les véhicules N1 sont maintenant soumis à la TVTS depuis le 1/11/10.
Pour l’instant les règles d’amortissement et la fiscalité “écologique” ne sont pas touchées.

Ma conclusion : les pick-ups double-cab sont à nouveau à ma connaissance les seuls véhicules 5 places non assujettis à la TVTS si achetés par une société.

bonsoir a tous,je n’y comprends rien du tout ds tous ces trucs de loi,ma question est la suivante:
est t’il possible d’avoir une carte grise vp à la place de ctte,je ne suis pas artisan,et le pick up à 5 places assises sur la carte grise.
merci

Non.
De toute façon, le seul intérêt serait de te faire payer plus de taxes en tous genres.
La CG en CTTE n’est absolument pas un pb pour un particulier, seul inconvénient, le test pollution à passer tous les deux ans.

il me semble que pour la pollution c’est tout les ans non?même sûr,les PU sont épargnés?

comme les pickup sont classés CTTE ou utilitaire , oui, il faut passer le controle technique tous les deux ans et le controle anti-pullution entre les deux contrôles , soit un passage au CT tout les ans

Oui, je me suis emmêlé, sorry.
C’est bien tous les ans du coup, mais un an sur deux, seulement la pollution.

Je remet un peu ce post d’actualité car j’ai une interrogation sur les méandres de la réglementation.

Voila, J’envisage d’acheter un Ranger en 4 porte / 5place idéalement en véhicule pro payer par l’entreprise.

Après une recherche approfondie, mon garage habituelle (peugeot) ainsi que les commerciales de Ford m’assurent que sur la carte grise ça sera écrit VP et non CTTE car il y a 5 place… je suis même aller à la préfecture et ils me soutiennent que 5place => VP même sur un pickup. Je n’en sais pas plus, mais je sais que l’insistance financière est très important surtout avec la perspective de la TVS environ 3400€ / année.

Si jamais qq as une source sérieuse qui prouve le contraire j’en serais ravi, ça simplifierais beaucoup de chose pour moi, et ça me donnerais un bonne argument vis à vis des commerciaux :slight_smile:

Les p…… de commerciaux n’y connaissent vraiment rien! En préfecture non plus, mais ça ce n’est pas leur fautes, l’informatique leur donne les réponses automatiquement…
En tous je (et nous pouvons tous le faire sur le forum) te certifie qu’il n’y a a ni malus ni Tvs à payer sur nos PU. Par contre (et c’est justement parce qu’il y a 4portes/5places) il n’est pas possible de récupérer la TVA sur les doubles cab… (seulement sur les simple et approfondies)

N.B:
Sur nos certificats d’immatriculation (CG) en Y3 (montant de l’écotaxe–malus–) il est inscrit 0€… :wink:

Le 5 places 4 portes n’est pas éligible à la récupération de la TVA même si CTTE sur la CG. C’est la cabine approfondie avec sièges rabattables ou 2 places qui le sont .C’est toujours d’actualité http://www.fiscalonline.com/Conditions-de-deductibilite-de-la,892.html à ma connaissance :slight_smile:

Je vous remercie tous deux de vos réponses, donc si je résume bien, si je commande mon Ranger demain, il arrivera dans 5mois avec une CG, CTTE sans aucun doute ?

Je ne vous cache pas que je vais quand même voir avec mon comptable pour qu’il contacte les services fiscaux afin de se faire préciser tout ça.
Je trouve aberrent que les commerciaux ne soit pas capable de savoir ça déjà qu’ils en savent pas beaucoup sur le PU qu’ils veulent me vendre… :astonished:

Un jour ils vendent des autos, le lendemain des machines à café…

Je confirme aussi que les PU sont tous CTTE donc sans TVTS. Si on te donne une carte grise avec autre chose, c’est une erreur qu’il faut faire rectifier.

Ils vendent bien des autos :slight_smile: et non des PU :frowning: … C’est dommage mais ils connaissent que ce qu’ils vendent… 1 ranger de vendu pour combien du reste de la gamme ford? Au moins 1000! :wink: Combien de vendeur chez Ford ne vendront jamais un seul Ranger… C’est pas normal de ne pas connaitre, mais tout de même compréhensible… :confused: :confused: :confused: :wink:
Chez Isuzu, ils n’ont qu’un seul véhicule à vendre, là il le connaissent par coeur! :wink: Chez Toy ou Nissan, cela est quand même leur fond de commerce depuis toujours, ils essayent de se tenir au courant! Bien que de moins en moins, car aujourd’hui ce sont des Yaris ou Qashqai qui tirent les ventes dans leur gamme! :confused: :wink:

par contre il faut en profité car ils risque de passé les double cabine en vp

C’était couru, à force de ressembler à un SUV… :confused:

Y’a rien de fait encore :wink: