Particulier taxe et tvs?

Législation - Réglementation
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a lire

car il parle pour les entreprises et non pour les particuliers

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Merci Eric,
Donc si je comprends bien, mon Ford Ranger 2L 212cv 5 places de 2019 immatriculé par mon entreprise de viticulture se retrouve d

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Oups faute de frappe …
Il se trouve bien dans ce système de taxe pour 8500 € par an !!!

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Les 2 taxes concernent les véhicules suivants :

  • Immatriculés dans la catégorie M1, c’est-à-dire les voitures particulières (avec la mention VP inscrite sur la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation). Ils ont pour but de transporter des personnes et ne possèdent pas plus de 8 places assises.

  • Immatriculés dans la catégorie N1 , c’est-à-dire les véhicules de moins de 3,5 tonnes qui peuvent transporter à la fois de petites marchandises et des personnes.
    2 types de véhicules sont concernés :

    • Camionnette. Le véhicule doit disposer d’au moins 3 rangs de places assises. La carte grise porte la mention camionnette ou le code BB en case J2.
    • Camion pick-up avec 5 places assises minimum. Le code de description de carrosserie selon la classification européenne est BE, inscrit en case J2 du certificat d’immatriculation (carte grise).

Regarde ta carte grise :wink:

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bonsoir “CFA69”,
tes affirmations concernent les véhicules neuf et/ou les véhicules professionnels,
ou j’ai rien compris ?

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Sur le lien envoyé par Eric, il y a pas mal d’infos. Si je comprends bien, ces taxes s’acquittent chaque année. Elles ne concernent que les véhicules utilisés par les professionnels.
Si d’autres peuvent confirmer. Je suis un particulier donc pas concerné.

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Merci de ton retour. Effectivement j’ai comme mentions sur la carte grise :
J1 CTTE J2 BA J3 PLATEAU
D’après ce que j’ai lu du massage d’Eric et de ce qu’a pu me dire mon comptable c’est pour les professionnels une taxe CO2 de 8500 € pour tout les pick-up 2 ou 4 ou 5 places PAR AN !!!
Ca refroidit quand même … :grimacing:

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Bonjour à tous,
C’est donc effectif. Je viens de payer en plus de ma tva une taxe (impôt malus racket !!!) de 8500 € supplémentaire. Ma comptable m’a averti que cela risquait d’ augmenter encore l’année prochaine …
Donc pick-up à vendre !
Je vais peut-être me le racheter. :blush:
A savoir : en sont exempté les sociétés domiciliées en zones montagneuses et principalement en station de ski … Les veinards !!! :heart_eyes: