La loi sera effective à partir du 1er Juillet. Tu as donc 6 mois pour faire les démarches administratives et recevoir ton certificat d’immatriculation.
Pour autant faut pas traîner et se retrouver avec une facture augmentée de 10.5 K€.
Je m’interroge sur l’achat d’un véhicule de plus de 6 mois et de plus de 6000 Km. Faut il s’acquitter du malus ? Ce délai et ce kilométrage sont la définition entre neuf et occasion.
Si demain on importe un pick-up avec + de 6 mois ET + de 6000 Km malus or not ?
Oui des le 10 janvier je lance les démarches mais question TVA/reprise je ne peux pas la reprendre avant…
Elle a actuellement 15.000km (et 6mois en janvier) donc elle passe dans la case “occasion” pour le quitus… Mais apparemment au niveau de l’importer la taxe ils estiment que la 1er immatriculation est la 1ere francaise, celle de autre pays ne compte apparemment pas (après c’est très flou…) Donc: taxe
On verra si au moment de payer ils me disent 10 briques je la rend a mon père
Il a une astuce, si le double cabine n’a que 4 places, il ne pourra pas avoir le malus.
Les députés ont votés par rapport au place à l’intérieur.
En effet, il faut savoir que le SAMU utilise maintenant des pick-up.
Les personnes disposent de montée mécanique, doit avoir des pick-up double cab, car en cas de problème, ils doivent être en mesure de pouvoir monter du personnelle.
Donc je vois gros comme une maison des pick-up à 4 places avec un accoudoir au milieu.
Moi je tire la tête je rentre en France en 2020, vivant au Brésil, je pense même à garder mon ranger.
Juste pour rire (jaune), l’article de loi qui défini si un véhicule est un véhicule de tourisme pour les amortissements est le fameux 1010… qui intègre donc au 01/01/2019 les pickups 5 places…
donc double effet kiss cool, pour ceux qui ont un pickup double cabine sur le compte d’une société :
Apparition soudaine d’une TVS (6000 €/an pour un ranger 3.2 L)
Amortissement limité à 9000 € en lieu et place de la totalité du prix (donc sur un ranger négocié à 35000 € TTC, une part amortissable qui passe de 35000 à 9000 soit 26000 € à réintégrer au résultat… au bas mot 3900 à 6500 € d’impots Supplémentaires sur la durée de détention).
Pour arrondir, on va considérer que posséder un ranger 4 ans = environ 30000 euros de surtaxes si immatriculé avant juillet 2019, sinon c’est 40000 € après le 1er juillet, soit un prix multiplié par 2. Vive la France.
La solution sera donc de l’acheter en perso, de payer le malus, et de faire de l’IK. L’IK bénéficiant d’un plancher assez élevé (15.000 €) avant de déclencher de la TVS, ça permet :
De passer le véhicule en charge (IK)
Idem pour le malus.
0 réintégration fiscale, et un coût net égal au malus auquel il faut retrancher l’IS du malus. Au final, 7 K€ de coût… Ca reste acceptable si lissé sur plusieurs années.
Ton raisonnement est bon, par contre il faut avoir la tréso pour acheter le véhicule (l’avoir en LOA sur sa boîte était quand même un bon avantage de ce point de vue) + faut déjà être en capacité de déclarer beaucoup de Km pour atteindre le plafond des 15 K€.
Quand tu as déjà le véhicule sur ta société (comme moi), c’est la carotte !
Pas besoin de treso (hormis le malus pour le 1er vehicule), tu finances le véhicule en crédit bail ou emprunt classique, et tu fais de l’IK pour financer le financement.
Pour les km, on s’en fout. Ce que je veux dire, c’est qu’à part sur une grosse flotte, c’est impossible de payer de la TVS sur l’IK, car d’office il y a un abattement de 15000 €. Or, avant de payer 15 K€ d’IK, faut avoir un certain nombre de véhicules.
Le bareme d’IK est avantageux. Il finance sans problème le véhicule malus compris.
Pour faire court, voici un exemple avec un Navara NP300.
42 K€ TTC + 10500 € de Malus = 52500 €, 8 CV;
Tu déclares 20.000 km pros/an (déplacement domicile travail + déplacements professionnels)
Ca donne : 1289 € + 0.337 €/km x 20000 km = 8029 € d’IK.
Sur 7 ans : 56203 €
Il te faut juste de quoi financer le malus au départ, car un organisme de financement (crédit-bail, LOA, crédit classique) ne le prendra pas en charge.
La boucle est bouclée. En dehors de ton malus à financer (sur le 1er véhicule), rien de spécial.
Mais tout ça n’est que pure spéculation. Vu que la loi concerne les PU à 5 places, je parie que les constructeurs vont homologuer leurs prochains double cabine avec un gros accoudoir central, en 4 places.
Pour un constructeur, l’opération peut-être faite dans une usine ou un parking en Europe avec en scellant tout simplement l’accoudoir central.
Après ils ne peuvent plus revenir avec un blague de passer à 4 places ou il taxe l’ensemble de la gamme, voir pire si ils taxent les doubles cabines, les services de secours ne pourront plus en acheter.
Donc si je résume , les 10500 balles c’est remis à plus tard et les entreprises et uniquement elles , doivent raquer la TVS . Mais qu’en est il si le véhicule est CTTE ou VP ? Je pense à ça , parce que la boîte où je bossais , passait les VP en VU dérivé VP pour payer moins cher .
Il est possible de commander un véhicule et de modifier le nombre de avant la demande de carte grise c’est au concessionnaire de faire la démarche à la demande du client donc de 5 en 4 place et pas de malus!
Je vais me renseigner comment il faut procéder !
C’est quoi l’intérêt de démonter la banquette sur un pick-up ?
Autant acheter un simple cabine et le problème Malus TVS est réglé.
De plus la benne est plus spacieuse.