Je ne vois pas en quoi je devrais regarder mon permis E, mais dans ce cas là, plutôt mon B!
Bien dommage pour ton amis, voilà en effet qui fera jurisprudence (mais dans le mauvais sens) cependant à la lecture du texte de loi, cela reste la catégorie B. Personnellement, encore une fois je ne suis pas concerné puisque détenteur du E(B), mais il ne faut pas se laisser faire, car à la lecture du texte de loi (et c’est certains, nul n’est censé ignorer la loi) ton ami n’étais pas en tort… Je ne comprend pas comment il ne peut plus être dans la catégorie B. C’est marqué noir sur blanc dans l’article pré-cité. Maintenant, je ne suis pas juge mais il y’a vraisemblablement “acharnement” sur ton ami.
un extrait de vos droits service public.fr :
Véhicules pouvant être conduits avec le permis B
Le permis B permet la conduite :
des véhicules dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et pouvant être affecté au transport des personnes ou des marchandises,
des véhicules pouvant comporter 9 places assises maximum (siège du conducteur compris).
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque :
dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kilogrammes,
dont le PTAC est supérieur à 750 kilogrammes à condition qu’il soit inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur, et que la somme des PTAC de l’ensemble soit inférieure ou égale à 3,5 tonnes.
Si ces PTAC sont dépassés, un permis E(B) doit être obtenu. Une exception à cette règle est faite pour le permis B délivré avant le 20 janvier 1975 qui permet de conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes à condition que son titulaire ait fait ajouter le code 79 sur son permis par la préfecture de son lieu de résidence (il convient de se renseigner auprès des services préfectoraux pour connaître la procédure à suivre).
Et c’est vrai qu’il faut chercher dans le permis B
Tu omet cette phrase dans ton analyse, et c’est bien celle ci qui prouve qu’avec un tracteur à 3T5 (style Iveco Daily) on peut tracter jusqu’a 750 sans E(B).
Après peut être que la ou je n’ai pas bien compris, c’est que ton collègue s’est fait chopper avec une remorque au dessus de 750kg ou pas? Car en dessous de 750kg, même si le PTRA dépasse 3T5 il n’était pas en tort, par contre dès 751kg, si le PTRA dépasse 3T5, il est en tort!
Si il tractait une remorque de moins de 750kg (valeur théorique de la CG de la remorque puisqu’il n’avait pas le E(B)) il y a erreur de jugement, je maintiens et il doit pouvoir trouver un recours. Si la remorque dépassait un PTAC de 750kg (même en faisant moins à vide), sans E(B) il était en tort!
“Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque :
dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kilogrammes,”
oui mais implicitement, le ptra de l’attelage ne doit pas dépasser 3 T 5 sinon EB.
Tant que la remorque ne dépasse pas 750 kg, pas de problème, le permis E n’est jamais exigé.
Quand la MMA de la remorque dépasse 750 kg, il faut le permis BE SAUF SI :
- le poids total admissible de l’ensemble de véhicules ne dépasse pas 3T5 ET
- Le poids total admissible de la remorque est inférieur au poids à vide du véhicule tracteur.
POUR RESUMER, mieux vaut directement passer le permis quand tu roules avec une remorque de plus de 750 Kg.
Il est impossible de tracter une “vraie” remorque avec nos PU sans permis BE. Si ton PU a déjà un poids total admissible de 3T, t’es déjà baisé avec une petite remorque d’un poids admissible de 1T5.
La prochaine adaptation de la législation européenne en janvier 2013 n’y changera pas grand chose. Certes, l’ensemble pourra atteindre 4T250 mais il faudra pour ce faire suivre minimum 8 heures de cours … autant passer le permis non ??
Non, parce qu’une remorque de moins de 750 kilos ne “compte” pas …
Pour reprendre votre exemple, tu prends un iveco chargé à 3T3, tu lui attèles une remorque d’une MMA de moins de 750 kilos, ton permis B suffit.
CEPENDANT, si tu lui attèles une remorque d’une MMA de 800 kilos pesant 200 Kg à vide, même à vide le permis BE est requis.
La législation fait une distinction claire entre les remorques de moins de 750 Kg et les remorques de plus de 750 Kg. D’ailleurs en Belgique, les premières portent simplement l’immatriculation du véhicule tracteur et les secondes doivent etre immatriculées séparément.
J’ai sous les yeux le livre de code spécial permis E(B).
Le E(B) est nécessaire si:
- La remorque possède un PTAC supérieur au poids à vide du véhicule tracteur.
- La remorque à un PTAC supérieur à 750 kg ET la somme des PTAC est supérieur à 3T500.
Il faut que les deux conditions soient réunies.
Il est permis de tracter une remorque de 750 kg avec une voiture de 3T500 sans permis E(B).
Je pensais le contraire et m’apprêtais à contredire Jice… C’est visiblement lui qui a raison !
oki doki c’est noté.
+1 avec jice
Messieurs
je suis désolé de vous contredire (surtout que je suis nouveau sur le forum),mais malheureusement c’est pas moi qui fait les lois
Pour mon ami qui roulait en nissan la remorque était bien de 750 kg et il a était pris en défaut de permis (malgrés que les 2 vèhicules étaient vide)
car PTAC pickup 2830 kg+PTAC remorque 750kg =3580kg au dela de 3500kg de PTAC il faut jusqu’a 2012 le permis E
A ce jour avec le nouveau l200 que j’attends qui a un PTAC de 2850kg ,je n’ai pas le droit de tracter ma remorque de PTAC 750kg ,il faudrait que je passe le permis E,Alors qu’une clio a le droit de tirer cette remorque .
Un autre exemple avec le nouveau isuzu king cab de PTAC de 3000kg tu ne peux pas sans permis E avoir une remorque de plus de 500kg de PTAC
Le stage petite remorque a justement était fait pour des véhicules avec un gros PTAC
Avec mon premier l200 des années 2000 (c’est d’ailleurs a ce moment la que la remorque est devenu un permis)et mon hilux ,j’avais des PTAC inferieur a 2750kg donc pas de soucis avec une 750kg
Debut 2013 je passerais donc le stage de formation remorque autorisant PTAC véhicules +auto a 4250 kg
Je ne fais pas les lois non plus et je pensais que tu étais dans le vrai.
Mais j’ai le livre sous les yeux et ton copain aurait dû pouvoir se défendre… Les flics se trompent également
Les flics sont pas toujours au courant des subtilités de la loi … le citoyen non plus d’ailleurs
Qui sait qu’il faut un tachygraphe lorsque l’ensemble de véhicules dépasse les 3T5 et qu’il s’agit d’un transport commercial ?
MERCI les gars de m’être venu en aide!!!
les flic ne comprenne rien la derniere fois il m’ont controlé pour savoir si j’avais le EB et quand je leur demandé si il voulais voir a carte grise (c’est ma petite remorque de boulot) il m’ont dit 3 c’est pas une 500KG?". et la je suis resté sur le cul car il pensé qu’il fallait le EB pour tracté une 500kg avec la peniche. donc il faut bien connaitre la loi et la jice a tout bon et bien leur expliqué
il sont perdu les flic avec ca l autre jour avec un 4x4 et une remorque 1t2 il on dit a un copain mais vous avez pas le droit sans le permis EB il a sortie la carte grise et oui leur a fait voir le poid du 4x4 et bien il on dit ba c est bon alors lorsque que c etait le poid du 4x4 et ca change rien en plus que ca remorque etait au dessus de 750 quelle bonne de con.il lui on meme pas demander sont permis mais il a le EB mais il lui on pas pose la question
Messieurs
Concernant le conducteur du nissan navarra ,il est passé devant un juge pour défaut de permis ,donc c’est pas une erreur de la police .
la loi dit qu’il faut le permis E en 2012 si les ptac remorque +véhicule est supérieur a 3.5t
Jice tu es pas loin de chez moi ,on vérifie auprés d’un spécialiste(plutot formation que police )tu as mes coordonnées
si tu as raison je t’offre une caisse de 6 bouteilles de champagne
si j’ai raison tu m’offres 1 bouteille de champagne
Allez pas la bagarre ,dans tous les cas on boirat une petite coupette
Laurent il y tient à ‘’ l’échange’’ de champagne… Il doit avoir des actions chez LVMH!!!
en transport commercial, oui, car tombe dans le champ d’application du règlement CE 561/2006, les véhicules ou TRAIN DE VÉHICULES affectés au transport de marchandises ayant une masse maximale excédant 3.5 tonnes
“1. Le présent règlement s’applique au transport routier:
a) de marchandises par des véhicules, y compris des
véhicules à remorque ou à semi-remorque, dont la masse
maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes;”
le point b concerne le transport de personnes…
maintenant, à vérifier si tu ne tombe pas dans une des 26 exceptions au tachygraphe…
Tout le monde le sait (on l’apprend au E(B)) mais personne ne l’applique. Heureusement pour nous, car s’équiper d’un tachy pour tracter une fois de temps en temps merci!